Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

Art. 14 Plan de formation et règlement d’études

¹Le prestataire de la formation élabore un plan de formation et édicte un règlement d’études en se fondant sur les dispositions de la présente ordonnance et sur le plan d’études cadre pertinent.

²Le règlement d’études règle en particulier l’admission, la structure de la filière de formation, la promotion et la procédure de qualification.

Cantons

BS, GL, OW, TG et UR rallient la prise de position de CSFP.

AG, JU, NE, NW, SO et VS demandent que le règlement d’études se prononce aussi sur les voies de recours. BE exprime un avis similaire.

SO propose une nouvelle formulation.

Économie

UPS fait remarquer que les termes «Lehrplan» (plan d’études) ou «Curriculum» (programme d’études) seraient mieux accepté que «Bildungsplan» (plan de formation).

Organes nationaux de coordination

CSFP demande que le règlement d’études précise les voies de recours.

Edu-suisse est d’avis qu’un nouvel al. 3 doit disposer que les prestataires proposant des filières dans plusieurs cantons ne doivent présenter le plan de formation et le règlement d’études qu’au canton où le prestataire a son siège. Les cantons où la filière est également proposée doivent recevoir les documents uniquement pour information.

Conférences

hfbern demande que «Bildungsplan» soit remplacé par «Schullehrplan» dans la version allemande. C-ES et ESDomaine2 demandent une disposition complémentaire stipulant qu’un prestataire de formation avec plusieurs sites doit présenter le plan de formation et le règlement d’études uniquement au canton où il a son siège.

Organes responsables et milieux intéressés

OdASanté, ASMTT, ASTRM, ODEC et FSIA proposent «Curriculum» à la place de «Bildungsplan» dans la version allemande. JardinSuisse plaide en faveur de «schulinterner Lehrplan». SSE plébiscite «Lehrplan».

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse, IG-HBB, SEC Suisse, Kalaidos, SwissDesignSchools et IG-BWI demandent une disposition complémentaire stipulant qu’un prestataire de formation avec plusieurs sites doit présenter le plan de formation et le règlement d’études uniquement au canton où il a son siège. ICT-Formation professionnelle demande une approbation du plan de formation par l’Ortra compétente. Selon FSIA, le plan de formation doit être élaboré en collaboration avec les Ortra.

Art. 15 Stages

¹Si les filières de formation comprennent des stages, les prestataires de la formation sont responsables du choix de l’entreprise de stage.