Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

g. l’organe responsable a consulté les acteurs concernés avant de soumettre le plan d’études cadre pour approbation.

Cantons

JU demande la suppression de la let. c, car sa formulation est potentiellement source d’incertitude. Le canton demande également que la let. g soit complétée comme suit: «l’organe responsable a consulté les cantons et les autres acteurs concernés avant de soumettre le plan d’études cadre pour approbation».

BS, GL, OW, TG et UR rallient la prise de position de CSFP. AG, LU, NE, NW et VS expriment un avis similaire.

TI voit des difficultés dans l’application de la let. b, des incertitudes concernant la let. c et l’application de la let. d, qui pourrait aboutir à des discriminations régionales. Le canton demande par conséquent que les let. b et c soient biffées.

BE aimerait que les cantons soient explicitement cités à la let. g et doivent donc être obligatoirement consultés.

SO aussi voit des problèmes dans l’évaluation de conflits en matière de politique de la formation.

Pour la prise de position de FR, voir commentaire de l’art. 8.

Économie

USP est d’avis que les conditions sont pertinentes et approuve en particulier les let. b et c.

ASB propose un complément de la let. b «Es besteht ein ausgewiesener Bedarf im Arbeitsmarkt» (… à un besoin avéré sur le marché du travail). UPS émet un avis similaire.

USAM estime qu’il y a un potentiel de conflit entre les let. b et c.

UPS propose un complément de la let. c: «es besteht kein Bildungssystemischer Konflikt» (n’est pas en conflit avec le système de formation).

Organes nationaux de coordination

CSFP propose de supprimer la let. c (conflit avec la politique de la formation). Concernant la let. f,

CSFP craint que certains titres existants soient menacés. Les cantons devraient également être consultés (let. g).

Edu-suisse demande la suppression des let. b et c.

FSEP propose une modification à la let. d: «Die Trägerschaft ist in der Regel gesamtschweizerisch abgestützt» (l’organe responsable bénéficie en règle générale d’une assise nationale). La base au Tessin est souvent difficile à obtenir.

Conférences

hfbern, ESDomaine2, C-ES et KHF-GWL demandent la suppression de la let. c.

C-ES et ESDomaine2 demandent la suppression de la let. b. Seul l’organe responsable peut décider si les diplômés sont demandés sur le marché du travail. Il n’est pas toujours facile d’estimer le besoin avéré. KHF-GWL exprime un avis semblable.

C-ES trouve l’exigence «nationale» à la let. d trop restrictive.

Organes responsables et milieux intéressés

SPAS, FSEA, SAVOIRSOCIAL et ODEC demandent la suppression de la let. c (conflit avec la politique de la formation). SSE plaide en faveur de la suppression de la let. c ou de la reformulation en «conflit avec le système de formation». Swissmechanic, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik et Informatik émettent un avis