Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

que certaines filières ne sont proposées que tous les deux ou trois ans. Dans ces cas-là, la durée de validité prévue n’est pas possible et il faut donc allonger la durée à dix ans. De plus, les critères pour le renouvellement de la validité doivent être précisés.

Selon LU, la durée de validité limitée et la définition des compétences à acquérir dans le cadre des composantes pratiques contribuent à un lien plus fort avec la pratique. (cf. prise de position concernant l’art. 9).

Afin d’éviter la rigidification du système, GE propose «une durée maximale de sept ans».

Partis

PS approuve la limitation de la durée de validité des plans d’études cadres, qui donne un moyen de pilotage.

Économie

USP, ASB et USS approuvent la mise à jour périodique des plans d’études cadres.

USS renvoie en particulier à l’importance de limiter la durée de validité des EPD.

Travail.Suisse demande la suppression de l’al. 2, une limitation de la reconnaissance à l’art. 21, al. 1 ainsi que des formes de reconnaissance simplifiées à l’art. 19.

USAM fait remarquer que la limitation de la durée de validité des plans d’études cadres dérange certaines Ortra responsables d’écoles supérieures. La réglementation actuelle est suffisante.

La majorité des membres d’UPS approuvent la durée limitée, mais proposent une durée de 10 ans. En outre, il faudrait parler d’«actualisation» et non de «révision».

Organes nationaux de coordination

Edu-suisse est d’avis que la durée limitée des plans d’études cadres est inutile, étant donné que ces derniers sont régulièrement adaptés.

FSEP propose une durée de 8 ans en général; les durées rigides sont à éviter.

Conférences

hfbern demande que la formulation actuelle soit maintenue (périodiquement).

ASCFS et C-ES approuvent une durée de validité limitée pour les plans d’études cadres, mais sont plutôt favorables à une vérification périodique, telle qu’est existe aujourd’hui, avec un ajout au plus tard tous les dix ans.

CES-T a des doutes quant au bien-fondé de la limitation de la durée en tant que méthode d’assurance-qualité. Cette disposition entraîne des charges supplémentaires pour les ES. Les prestataires de formation seraient en outre contraints de mener une procédure de reconnaissance immédiatement pendant les quatre premières années de validité d’un plan d’études cadre.

KHF-GWL fait remarquer que les plans d’études cadres sont régulièrement actualisés et qu’une durée de validité fixe n’est donc pas nécessaire.

Organes responsables et milieux intéressés

OdASanté, ASMTT et ASTRM approuvent le maintien de la procédure d’approbation. Ils souscrivent également au principe la limitation dans le temps des plans d’études cadres, qui entraîne une vérification de la reconnaissance, mais sont d’avis que les durées sont trop courtes. Ils proposent une durée de dix ans (également à l’art. 21). Il faudrait également clarifier les conséquences d’un non-respect des durées.

FSIA approuve la réglementation (également en lien avec l’art. 21). Des subventions doivent être mises à disposition. ASTRM exprime un avis similaire.