Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

HFU demande une reconnaissance institutionnelle, par analogie avec la LEHE. GewerbeschuleBasel aussi demande la reconnaissance de l’institution de formation sur la base d’une filière de formation reconnue. ODEC, ESTM, zbw et IG-HBB expriment un avis similaire.

SwissDesignSchools demande une accréditation institutionnelle en même temps que la reconnaissance de la filière de formation; une procédure de reconnaissance simplifiée serait ensuite possible pour les autres filières de formation. HFU se range à ce point de vue.

FSEA demande également une accréditation institutionnelle aboutissant à la délivrance d’un diplôme fédéral. La condition minimum à l’accréditation est une filière de formation reconnue.

OdASanté aimerait une reconnaissance fédérale des institutions de formation et donc une protection de l’institution de formation.

Swissmechanic, Swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Informatik et ICT-Formation professionnelle approuvent le fait qu’aucune accréditation institutionnelle ne soit introduite, mais que l’OCM ES se limite à la reconnaissance des filières de formation.

OdASanté, FSIA, ASTRM et ASMTT approuvent la réglementation d’une pratique déjà appliquée.

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse, SEC Suisse, Kalaidos, IG-BWI, SwissDesignSchools, swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Swissmechanic et SPAS regrettent l’absence d’une procédure simplifiée. Selon swissmem, Unternehmensprozesse, Maschinenbau, Mikrotechnik, EnergieUmwelt, Systemtechnik, Elektrotechnik, Informatik et Swissmechanic, il faut partir du principe que les éléments identiques ne doivent être vérifiés qu’une seule fois. Kalaidos, IG-BWI et SwissDesignSchools émettent un avis semblable.

Hotelleriesuisse/Gastrosuisse recommandent de compléter l’al. 1: «Das Anerkennungsverfahren umfasst die Prüfung des Referenzlehrganges durch zwei unabhängige Experten. Die Experten setzen sich zusammen aus eine Fachperson für Didaktik als Leitexperte sowie einer von der OdA nominierten Fachperson aus der Arbeitswelt als Fachexperte» (La procédure de reconnaissance comprend l’examen de la filière de formation de référence par deux experts indépendants. Les experts se composent d’un professionnel en didactique en tant qu’expert principal et d’un spécialiste issu de la pratique nommé par l’Ortra en tant qu’expert).

FSEA soutient la prise de position de C-ES. À l’al. 2, au lieu du délai de sept ans, il faut une formulation analogue à celle pour les filières de formation qui se fondent sur un PEC.

ASI demande sur quoi repose la reconnaissance des EPD qui ne se fondent pas sur un PEC.

ODEC fait remarquer, en se référant à l’al. 2, qu’aucune procédure de reconnaissance n’est menée pour les EPD qui ne se fondent pas sur un PEC. La procédure dans ce cas de figure doit être réglée dans un alinéa supplémentaire.

ODEC propose de préciser qui sont les experts. FER exprime un avis similaire. Le rôle de la CFES doit également être clarifié.

IG-HBB renvoie aux demandes de C-ES et de ESDomaine2.

OdASanté aimerait une simplification de la procédure de reconnaissance pour les filières de formation proposées par des prestataires ayant une accréditation institutionnelle.

zbw demande une adaptation de la procédure de reconnaissance pour les prestataires présents sur plusieurs sites.

Art. 20 Décision de reconnaissance et conséquence juridique

¹Le SEFRI statue sur la demande de reconnaissance sur proposition de la CFES.

²La reconnaissance confère au prestataire de formation le droit de décerner le titre protégé au niveau fédéral en qualité d’école supérieure.

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