Rapport sur les résultats

Procédure de consultation relative à la révision totale de l’OCM ES. Rapport sur les résultats

¹La procédure de reconnaissance comprend l’examen d’une filière de formation de référence par deux experts indépendants.

²Les experts examinent à l’intention de la CFES si les dispositions de la présente ordonnance et du plan d’études cadre correspondant sont respectées.

Cantons

AI, AR, BS, FR, LU, JU, NE, GL, OW, TG et UR rallient la prise de position de CSFP.

TI demande une procédure de reconnaissance raccourcie pour des situations spéciales (l’école propose déjà d’autres filières de formation reconnues, modifications dans le plan d’études, modifications dans le plan d’études cadre).

VS propose un nouvel al. 3, prévoyant une procédure de reconnaissance simplifiée pour les ES avec plusieurs filières de formation. SH aussi aimerait fixer dans l’OCM ES la possibilité d’une procédure de reconnaissance raccourcie.

LU renvoie à la difficulté de respecter le calendrier serré dans le domaine des professions de la santé. Il propose un délai de 10 ans. Il faut également prévoir des subventions fédérales pour les révisions requises.

BE demande un nouvel al. 3 «die EKHF erlässt für die Expertentätigkeit ein Pflichtenheft mit einem Anforderungsprofil» (la CFES établit un cahier des charges avec un profil d’exigences pour les experts).

GE demande la définition du rôle de la CFES dans l’OCM ES. Le rôle du SEFRI et celui des cantons doivent aussi être précisés.

Économie

Travail.Suisse demande une reconnaissance institutionnelle pour les ES.

Une minorité des membres d’UPS soulèvent la question d’une reconnaissance institutionnelle.

UPS, USAM et Travail.Suisse demandent des formes de reconnaissance simplifiées. USAM pense notamment à la distorsion de la concurrence avec les offres des HES.

Organes nationaux de coordination

CSFP aimerait pouvoir accéder à un pool d’experts alimenté par le SEFRI afin d’organiser la surveillance cantonale.

Edu-suisse regrette qu’une procédure de reconnaissance simplifiée ne soit pas explicitement réglée.

Conférences

ASCFS, C-ES, ESDomaine2, KHF-GWL et hfbern sont d’avis qu’il faut définir une procédure simplifiée.

ASCFS, C-ES et ESDomaine2 proposent différents sous-groupes de reconnaissance. La formation et la formation continue des experts doivent également être réglées.

KHF-GWL fait remarquer qu’un renouvellement de la reconnaissance devrait se faire dans le cadre de la surveillance par les cantons.

C-ES, ESDomaine2, hfbern, VBBS, CES-T, KHF-GWL et ASCFS demandent la possibilité d’une accréditation institutionnelle. hfbern est d’avis que des procédures simplifiées doivent en particulier tenir compte de la reconnaissance institutionnelle.

CES-T approuve les procédures de reconnaissance, mais regrette l’absence d’une procédure simplifiée.

Organes responsables et milieux intéressés