Rapport sur les résultats

de coûts des appareils, de besoin en personnel spécialisé non médical, de coûts salariaux et de productivité et à les justifier en toute transparence (curafutura). Selon curafutura, certains coûts liés aux appareils ont eu tendance à baisser depuis l’introduction du TARMED, alors que les salaires ont augmenté. L’effet net est impossible à évaluer sans une analyse factuelle et une mise à jour du modèle tarifaire. Cette mesure serait facilement et clairement applicable (curafutura). Santésuisse rappelle par ailleurs que les taux des coûts ont sciemment été adaptés avec des facteurs de FORCE lors du calcul des taux de nombreuses unités fonctionnelles. Dans certaines de ces unités, les facteurs ne sont pas compréhensibles, et il faut rétablir des rapports corrects entre les prestations (unité d’exploitation radiodiagnostic cabinet médical, échocardiographie, USI/unité de soins intensifs pour brûlés, unité d’isolement/service de soins stériles, salle de consultation psychiatrie).

Organisations du domaine de la santé – patients/utilisateurs

Kind+Spital, epi.ch et ASDS font valoir que l’abaissement du taux de coûts dans certaines unités fonctionnelles pose problème notamment en ce qui concerne la rémunération du personnel non médical souvent très impliqué dans la prise en charge non médicale de certains patients dans le cadre des soins qui doivent leurs être fournis.

Fournisseurs de prestations – sociétés de médecine (associations cantonales, régio-

nales ou nationales de médecins)

Pratiquement toutes les sociétés de médecine qui ont pris position sur cette mesure ont un avis négatif quant à la réduction proposée des taux des coûts de certaines unités fonctionnelles. La réduction est selon elles matériellement et économiquement infondée. Le progrès technologique a certes permis de réduire le prix de certains appareils essentiels, mais l’infrastructure serait toutefois plus coûteuse avec la numérisation, les exigences en matière de sécurité des données et la mise en œuvre de méthodes de traitement beaucoup plus complexes. Les frais de personnel auraient également augmenté. Seules SSR-SGR et BEKAG estiment que la réduction des taux des coûts pour certains appareils tels que la CT et l’IRM est justifiée. Outre une amélioration significative de la pertinence diagnostique ces dernières années, les progrès de la technique radiologique ont également permis de réaliser davantage d’examens par unité de temps, notamment dans le domaine de la CT et de l’IRM. Cela justifierait une réduction supplémentaire de la prestation technique (PT) de 10 %. Cependant, une durée d’exploitation annuelle de 300 jours pour l’IRM et la CT serait pratiquement irréalisable et la justification du Conseil fédéral sur ce point infondée.

Fournisseurs de prestations – hôpitaux

L’abaissement du taux de coûts dans certaines unités fonctionnelles est critiqué par les cliniques et hôpitaux (AllKidS, CPS, AMDHS) notamment sur son impact sur le financement du personnel non médical qui, en particulier en pédiatrie, tiens un rôle important. Toujours en pédiatrie, l’appareillage serait souvent particulier en raison des tailles différentes des enfants et le temps d’examen serait également plus long. Pour IG Interdisziplinär und überparteilich für einen leistungsstarken Gesundheitsstandort le progrès technique doit être favorisé. Pour Pallas Kliniken AG, il ne peut pas être fait un abaissement des coûts aussi général, les différentes particularités devraient être prises en compte.

4.3.4 Mesure 4 – Suppression des minutages pour la prestation au sens restreint et

uniformisation des minutages pour l’établissement des rapports dans les posi-

tions tarifaires concernant les examens CT et IRM Partis politiques et commissions

pvl est favorable à cette mesure.

Organisations du domaine de la santé – assureurs

Santésuisse considère que l’adaptation dans les sous-chapitres CT et IRM va dans le bon sens. Les règles d’application (règles de cumul) devraient toutefois être améliorées (renvoi aux travaux correspondants de la SSR). Santésuisse suppose en outre qu’il y a surévaluation