Rapport sur les résultats

dans le sous-chapitre Sonographie (ultrasons) en raison de valeurs de minutage trop élevées et souhaite que celles-ci soient réexaminées. curafutura salue la suppression des prestations au sens restreint pour 20 prestations principales IRM, 17 prestations principales CT et pour les trois prestations additionnelles rattachées à chacune de ces prestations principales. Cette mesure contribue fortement à la correction des prestations surévaluées. Le taux de coûts des unités fonctionnelles fondamentalement trop élevé pour l’établissement des rapports (unités fonctionnelles IRM et CT) peut être opposé à l’argument selon lequel la présence exceptionnellement requise du médecin durant l’examen n’est plus rémunérée.

Fournisseurs de prestations – sociétés de médecine (associations cantonales, régio-

nales ou nationales de médecins)

La plupart des sociétés de médecine ne s’expriment pas sur cette mesure. Les radiologues, qui sont les plus touchés par la mesure en question, ont un avis négatif sur cette mesure. SSR-SGR estime que la suppression n’est pas appropriée et est contraire au principe d’économicité. La présence d’un radiologue est requise à chaque examen, sachant que le radiologue accomplit toutefois une partie des travaux à l’arrière-plan, sans contact direct avec les patients. Le travail et la responsabilité des radiologues vont bien au-delà de l’interprétation (planification de l’examen, préparation de l’examen en présence du patient, prestations durant l’examen, travaux à l’issue de l’examen, tâches de gestion, etc.). L’interprétation constituant la seule position avec un minutage médical dans le TARMED 1.09, le minutage généralisé de l’interprétation en guise de rémunération de toutes les prestations médicales est beaucoup trop bas et inacceptable. SSR constate également une inégalité de traitement entre les radiologues et les non-radiologues lors de la rémunération de la prestation médicale (PM) dans les unités fonctionnelles Radiologie, Ultrasons, CT et IRM et juge incompréhensible la différence dans la facturation des prestations au sens restreint dans les unités fonctionnelles Ultrasons et CT.

Fournisseurs de prestations – hôpitaux

KS-GR (Röntgen) sont opposés aux modifications portant sur les prestations de radiologie et notamment sur les diminutions touchant à la présence et au travail intellectuel des radiologues. Ils présentent une liste des prestations qu’un radiologue doit fournir avant, pendant et après un examen et ajoutent que le travail du radiologue est en constante évolution liée au développement technique. KS-GR (Röntgen) motive également l’augmentation du volume des prestations en invoquant, notamment, le vieillissement de la société, une augmentation des prescriptions par le médecin de famille, des questions de sécurité, la demande croissante des patients dont les exigences augmentent, les examens en double car les patients visitent différents fournisseurs de prestations, les progrès techniques et scientifiques, la planification des opérations qui est meilleure avec une bonne imagerie détaillée des cas, un suivi précis de l’évolution d’une maladie (p. ex. cancer) peut améliorer les soins à apporter. L’imagerie médicale permettrait d’améliorer et d’accélérer la pose des diagnostics et ainsi ferait, globalement, baisser les coûts de la santé.

Spital Thurgau (Kind) et CPS évoquent également le travail plus délicat de l’imagerie avec des enfants.

4.3.5 Mesure 5 – Réduction des minutages trop élevés pour certaines positions tari-

faires Cantons

La volonté de baisser les minutages pour des prestations ayant évolué techniquement est, d’une manière générale, saluée par les cantons. Toutefois ces mesures ne doivent pas favoriser le transfert de certaines prestations dans le domaine stationnaire pour des raisons économiques.

Partis politiques et commissions

pvl est favorable à cette mesure.