Rapport sur les résultats

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 58 pages

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Selon elles, tout comme n’importe quel système de rémunération privé ou public, le concept de valeur intrinsèque ne repose pas uniquement sur la formation, mais aussi sur le travail et la prestation concrètement accomplis. Elles craignent que la plus faible incitation à suivre une formation postgrade n’entraîne des baisses de qualité aux conséquences lourdes pour la qualité des soins dispensés à la population. Différents groupes de spécialistes doivent s’attendre à une perte de revenu significative, ce qui réduirait l’attrait du titre de spécialiste, notamment dans des domaines où les revenus moyens sont déjà faibles, tels que la psychiatrie.

SSPP et SSPPEA demandent que les psychiatres soient exemptés de l’uniformisation de la valeur intrinsèque ou, pour les psychiatres dont la durée de formation postgrade avérée atteint six ans, qu’un facteur de majoration de 1,07 soit mis en place pour toutes les positions du chapitre 02. Elles exigent en outre la création d’une position spécifique « Consilium psychiatrique avec facteur de majoration 1,26 » au chapitre 02.

Seuls mfe et Bündner Ärzteverein approuvent l’uniformisation de la valeur intrinsèque quantitative. Elle permettrait de valoriser les prestations intellectuelles par rapport aux prestations techniques. Les médecins de famille et de l’enfance critiquent toutefois l’abaissement prévu de la valeur intrinsèque quantitative moyenne à 0,968, qui est qualifié d’abaissement généralisé du revenu de référence défini dans le tarif actuel. Le TARMED initial a été calculé sur la base de 1,0 avant l’introduction des valeurs intrinsèques quantitatives. La valeur intrinsèque quantitative unique devrait donc également être fixée à 1,0.

Fournisseurs de prestations – hôpitaux

AllKidS, Klinikdirektoren Ophthalmologie, HFR, IG Interdisziplinär und überparteilich für einen leistungsstarken Gesundheitsstandort, KS-GR (Röntgen), KS-SG (Onko), KSW (Onko), CPS, Spital Thurgau (Kind), AMDHS et ZIO Paracelsus-Spital Richterwil sont opposés à la modification proposée portant sur une uniformisation de la valeur intrinsèque. Le secteur de la pédiatrie est notamment inquiet par rapport au risque de baisse de l’attractivité du domaine de la médecine pédiatrique spécialisée avec le risque que la relève ne soit plus assurée de manière suffisante à couvrir les besoins.

Dans le milieu de l’oncologie, notamment, on estime qu’il y aurait une contradiction entre la volonté déclarée du Conseil fédéral de favoriser les prestations intellectuelles et l’uniformisation de la valeur intrinsèque alors que selon le département oncologie et hématologie de KS-GR (Onko) 90% du travail des spécialistes en oncologie serait composé de prestations intellectuelles.

CPS ne s’oppose pas directement à une uniformisation de la valeur intrinsèque mais plutôt à sa valeur définie à 0.968 qui, selon elle ne serait pas basée sur des motivations économiques mais bien plutôt sur des motivations socio-politiques. CPS soutient que le montant de la valeur intrinsèque ne devrait pas être inférieur à 1.

4.3.2 Mesure 2 – Augmentation de la productivité dans les unités fonctionnelles opé-

ratoires Cantons

Les cantons craignent, d’une manière générale, un transfert de prestations de l’ambulatoire vers le stationnaire. Cette mesure est une des raisons pour ces craintes. NE se prononce explicitement contre l’augmentation de la productivité des unités fonctionnelles opératoires et SG, comme CDS, estime à ce sujet que la productivité doit correspondre à la réalité et qu’une productivité trop haute ne correspond notamment pas à la réalité lors qu’il s’agit de traiter des enfants en bas âge.

Partis politiques et commissions

pvl est favorable à cette mesure.