Rapport sur les résultats

Organisations du domaine de la santé – assureurs

Les assureurs (santésuisse, curafutura, CTM, Groupe Mutuel) saluent l’augmentation de la productivité dans les unités fonctionnelles opératoires. Selon santésuisse, l’adaptation devrait refléter plus fidèlement la charge de travail actuelle dans une institution gérée de manière efficiente sur le plan économique. Les assureurs proposent en outre que les prestations de l’unité fonctionnelle OP I qui étaient également décomptées ces dernières années avec l’unité fonctionnelle OP de cabinet médical soient systématiquement attribuées à la première unité fonctionnelle, pour des raisons économiques. curafutura signale que la réduction de la valeur de productivité déterminée de l’« OP I » de 72 % à 45 % décidée juste avant l’introduction du TARMED ne repose pas sur des preuves suffisantes, mais correspond à une solution négociée. Cette mesure serait facilement et clairement applicable (curafutura, Groupe Mutuel).

Organisations du domaine de la santé – patients/utilisateurs

Intensiv-kids, epi.ch et SBH sont contre cette mesure qui selon eux risque de dévaluer certaines interventions chirurgicales importantes pour améliorer la situation des enfants malades. S’il devait être renoncé à certaines opérations chirurgicales, l’intégration de certains enfants pourrait être rendue plus difficile.

Fournisseurs de prestations – sociétés de médecine (associations cantonales, régio-

nales ou nationales de médecins)

Les sociétés de médecine ont généralement un avis négatif sur l’adaptation proposée de la productivité. L’augmentation serait matériellement et économiquement infondée. Selon BE-KAG, une légère augmentation de la productivité serait toutefois parfaitement envisageable, parce que la technique se serait améliorée. Mais la proposition irait trop loin. Elle ajoute que les conclusions du projet TARCO suggèrent également une augmentation plus modérée de la productivité.

Fournisseurs de prestations – hôpitaux

AllKidS, Klinikdirektoren Ophthalmologie, HFR, KS-LU (Kind), MV Santé, CPS, SMVS&HVS, Spital Thurgau (Kind), AMDHS, notamment, sont contre une augmentation de la productivité des unités fonctionnelles opératoires. Pour AllKidS les opérations concernant les enfants demanderaient des temps de préparation plus longs et il en irait de même pour les temps postopératoires. Une augmentation de la productivité pourrait alors avoir un impact sur la qualité des prestations fournies. Au sens des Klinikdirektoren Ophthalmologie et de CPS, les nouveaux appareillages ainsi que les nouvelles technologies, si ils raccourcissent les temps d’opération, auraient pour corollaire que les temps de préparation et de formation seraient plus longs. Pour MV Santé, les temps d’occupation des salles d’opération devraient être mesurés selon la pratique et les temps de salle de réveil devraient être pris en compte également avec des nouvelles positions.

4.3.3 Mesure 3 – Réduction des taux des coûts de certaines unités fonctionnelles Cantons

Cette mesure est généralement bien accueillie par les cantons. NE émet toutefois une réserve. Il craint que l’abaissement du taux de coûts pour certaines unités fonctionnelles ne comporte un risque d’augmentation du nombre d’examens notamment.

Partis politiques et commissions

pvl est favorable à cette mesure.

Organisations du domaine de la santé – assureurs

Les assureurs (santésuisse, curafutura, CTM) saluent la réduction des taux des coûts dans certaines unités fonctionnelles. Dans les unités fonctionnelles en question, des mesures visant à accroître l’efficacité ont certainement permis de réduire le taux des coûts ces dernières années (santésuisse). Cette mesure inciterait à déterminer les taux de coûts effectifs des unités fonctionnelles concernées en fonction des circonstances actuelles en termes d’équipement,