Rapport sur les résultats

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 58 pages

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avec les fournisseurs de prestations. Une solution selon elle serait de laisser plus de responsabilité aux fournisseurs de prestations, en définissant moins clairement la position.

Fournisseurs de prestations

ASPI et physioswiss demandent de supprimer la notion de temps et de supprimer le paragraphe 2. Ils proposent également de relever l’âge donnant droit à facturer cette prestation de 6 à 8 ans, ainsi que quelques adaptations dans la formulation de la description de la position. H+ estime qu’avec les limitations prévues, de nombreuses prestations fournies par les hôpitaux et cliniques ne sont pas couvertes, notamment pour les cas complexes.

Alpha Q-Zirkel, USZ (Physio), VDCPT et VDCPT-OS rejettent la mention des durées de séance dans la position.

Certains fournisseurs de prestations, en particulier ceux spécialisés dans le traitement des enfants (par ex. Theramisu) demandent que les prestations fournies aux enfants soient par définition considérées comme complexes et facturables au moyen des positions 7311 et 7351. D’autres, notamment spécialisées dans le traitement des personnes handicapées (par ex. die Rodtegg) demandent que cette position soit facturable pour les enfants jusqu’à 18 ans.

5.2.6.3 Position 7313 Forfait par séance pour hippothérapie Organisations du domaine de la santé – assureurs

curafutura et CTM et demandent que la rémunération soit ramenée à 72 points tarifaires, proportionnellement au temps fixé. Curafutura souhaiterait qu’une liste des physiothérapeutes spécialisés dans l’hippothérapie soit établie. CTM demande que la prestation 7350 « supplément pour le premier traitement » soit aussi facturable en combinaison avec cette position.

Fournisseurs de prestations

ASPI et physioswiss demandent de supprimer la notion de temps, et proposent quelques adaptations dans la formulation de la description de la position.

5.2.6.4 Position 7330 Forfait par séance pour thérapie de groupe (jusqu’à 5 patients) Organisations du domaine de la santé – assureurs

Curafutura, santésuisse et CTM, demandent que le nombre de participants soit clairement fixé, et que comme pour les autres positions une durée soit également prévue. Les points tarifaires doivent également être adaptés en fonction de cette durée. CTM se demande finalement si ce type de thérapie est encore adéquat à notre époque.

Fournisseurs de prestations

ASPI et physioswiss sont en principe d’accord avec le projet, et proposent quelques adaptations dans la formulation de la description de la position.

H+ et CPS constatent que la durée d’une thérapie de groupe peut varier de 30 à 90 minutes, voire dans certains cas 120 minutes. Elles estiment que différentes positions doivent être créées pour tenir compte de cette réalité. H+ demande que différentes positions soient également être créées pour tenir compte des différentes tailles de groupe.

Rodtegg demande à ce qu’on mentionne que la position peut être facturée une fois par patient et qu’elle comprend aussi les mesures de physiothérapie à côté de la salle de traitement dans le bain de thérapie.

De nombreux physiothérapeutes individuels demandent, dans leur message accompagnant la prise de position de ASPI et physioswiss, que les positions 7330 et 7340 puissent être facturées en complément des positions 7301 et 7311, lorsqu’une thérapie de groupe ou une thérapie médicale d’entraînement MTT a lieu directement avant ou après une séance de traitement