Rapport sur les résultats

5.2.6 Différentes positions tarifaires

5.2.6.1 Position 7301 Forfait par séance individuelle pour physiothérapie générale Associations faîtières de l’économie

VPOD-SH s’oppose à la fixation de la durée de séance et à la fixation d’une durée maximale pour la préparation et la tenue du dossier. Il demande que le supplément pour davantage de temps (position 7351) puisse également être combiné avec la position 7301.

Organisations du domaine de la santé – assureurs

Curafutura demande qu’il soit précisé que la position ne peut être facturée qu’une fois par jour, deux fois si prescription expresse du médecin, et que la deuxième séance ne puisse pas avoir lieu directement à la suite de la première. CTM constate que la position prévoit une durée de 30 minutes, alors que le modèle de coûts se base sur une durée moyenne de 32.6 minutes. Elle considère donc que le projet entraîne une augmentation du tarif au détriment des payeurs. Elle craint en outre que la formulation « mesures physiques » ne soit pas assez précise et laisse une trop grande marge d’interprétation.

Fournisseurs de prestations

ASPI et physioswiss demandent de supprimer la notion de temps et de supprimer le paragraphe 2. Ils proposent également quelques petites adaptations de la description de la position.

Leitende Physiotherapeutinnen und –Therapeuten der Spitäler des Kantons Zürich partagent la position de SSP citée plus haut.

Alpha Q-Zirkel, USZ (Physio), VDCPT et VDCPT-OS rejettent la mention de durées dans la position. L’association juge également inacceptable que la durée de 30 minute contienne aussi une limite de 5 minutes maximum pour effectuer les tâches telles que la disposition, la préparation, la documentation, le rapport aux assureurs, etc.

Rodtegg demande la suppression des durées.

5.2.6.2 Position 7311 Forfait par séance individuelle pour physiothérapie complexe Cantons

ZH estime que la possibilité de demander aux assureurs l’autorisation d’utiliser la position pour d’autres indications, non prévue à l’art. 5, al. 1, OPAS, conduira à une inégalité de traitement entre patients.

Associations faîtières de l’économie

SSP s’oppose à la fixation de la durée de séance et à la fixation d’une durée maximale pour la préparation et la tenue du dossier.

Organisations du domaine de la santé – assureurs

Pour curafutura et CTM, la rémunération prévue (77 TP), plus que proportionnelle au temps passé en regard de la position 7301, créé une mauvaise incitation. Elle devrait donc selon elles être ramenée à 72 TP. curafutura et CTM soulignent également qu’il n’existe pas de liste des physiothérapeutes formés spécifiquement pour les drainages lymphatiques, qui sont souvent effectués par des non-physiothérapeutes. Curafutura rejette la suppression de la position 7312 pour les drainages lymphatiques. Elle salue en revanche la fixation d’une limite d’âge précise pour les enfants. Curafutura demande qu’il soit précisé que la position ne peut être facturée qu’une fois par jour, deux fois si prescription expresse du médecin, et que la deuxième séance ne peux pas avoir lieu directement à la suite de la première. Selon CTM, la définition de la position laisse une trop grande marge d’interprétation qui engendrera des problèmes