Rapport sur les résultats

ne pourront être atteints qu’avec un renforcement des professions de la santé. Ils estiment également que la physiothérapie participe à la maîtrise des coûts.

De nombreux patients individuels demandent que les prestations de physiothérapie soient rémunérées conformément à la LAMal et qu’aucune prestation « bénévole » ne soit introduite en cachette dans la structure tarifaire.

5.2 Remarques relatives à l’annexe 2 – Adaptations de la structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie

5.2.1 Suppression de la remarque liminaire 1 Associations de l’économie

USPL plaide pour le maintien du paragraphe 1 existant dans la structure tarifaire existant avant le 1^eroctobre 2016.

Organisations du domaine de la santé – assureurs

CTM et curafutura plaident pour le maintien du paragraphe 1 existant dans la structure tarifaire existant avant le 1^eroctobre 2016.

Fournisseurs de prestations

ASPI et physioswiss plaident pour le maintien du paragraphe 1 existant dans la structure tarifaire existant avant le 1^eroctobre 2016.

5.2.2 Nouvelle remarque liminaire 2 Organisations du domaine de la santé – assureurs

Curafutura salue la formulation de cette nouvelle remarque liminaire.

5.2.3 Nouvelle remarque liminaire 4 Cantons

NW salue le fait qu’aucune marge ne puisse plus être facturée sur les matériels qui peuvent être facturées aux patients.

Associations faîtières de l’économie

SSP demande que le physiothérapeute puisse tenir compte d’une marge adéquate pour les coûts logistiques et de stockage des matériels facturés.

Organisations du domaine de la santé – assureurs

Santésuisse, CTM, et Groupe Mutuel estiment que les règles prévues pour la facturation du matériel entraîneront des tâches supplémentaires pour les assureurs et seront difficiles à contrôler. Ils proposent donc que ces coûts soient intégrés dans les positions tarifaires par le modèle de coûts.

Curafutura salue le fait que la facturation du matériel soit clarifiée. Elle souhaite cependant une liste exhaustive des matériels facturables à la fin d’une série de traitements et des règles de facturation précises, ainsi que la création de positions tarifaires distinctes pour les matériels de traitement et pour les attelles.

Fournisseurs de prestations

Alpha Q-Zirkel, USZ (Physio), VDCPT et VDCPT-OS rejettent la suppression du supplément sur le matériel. Si les physiothérapeutes ne sont plus autorisés à facturer ce supplément, les patients seront obligés de se fournir eux-mêmes le matériel nécessaire et à des prix plus élevés.