Rapport sur les résultats

30 minutes par séance de traitement est sans fondement dans le modèle tarifaire et amène l’orientation systématique du modèle tarifaire vers l’absurde. La généralisation des services des prestations physiothérapeutiques est basée sur l’hypothèse de base que certaines prestations prennent moins de 30 minutes, d’autres davantage. Il en résulte la durée moyenne de 32,4 minutes d’une séance de physiothérapie, qui constitue la base de l’évaluation forfaitaire de la performance avec 48 points tarifaires. Si on ne rémunère plus par la suite toutes les prestations qui n’atteignent pas la durée minimale, l’évaluation forfaitaire n’est plus correcte. Le modèle tarifaire et la structure tarifaire s’y rapportant perdent toute pertinence. Enfin, la durée minimale signifie également que des prestations en-dessous de 30 minutes ne sont plus rémunérées. On ne peut alors plus parler d’un prix raisonnable pour la prestation.

PP demande que cette remarque liminaire soit supprimée.

Alpha Q-Zirkel, USZ (Physio), VDCPT et VDCPT-OS rejettent l‘introduction de durées qui constitue une atteinte grave pour la structure tarifaire. Ces associations tiennent cette mesure pour inacceptable. Elle n’a pour seul objet que de réaliser des économies et ne permettra pas d’atteindre l’objectif annoncé en matière d’amélioration de la transparence et de la qualtié. Les durées des traitements physiothérapeutiques varient en fonction de l’évaluation et des problèmes de santé en présence et ne peuvent pas être pré-définies de manière normative. Une telle injoction créerait non seulement plus de litiges entre les fournisseurs de prestations et les assureurs, mais constituerait également une injérance dans la liberté de traitement. Les 5 minutes prévues pour la préparation et pour la tenue des dossiers sont très insuffisantes pour tenir compte de l’activité du physiothérapeute.

De très nombreux fournisseurs de prestations demandent que les durées de traitement soient supprimées et s’opposent à ce que les séances inférieures à la durée fixée ne soient plus rémunérées. Par exemple Theramisu, qui estime que le pédo-physiothérapeute doit être libre de fixer la durée de la séance sur une base de confiance.

Personnes privées, divers

HES-SO VS estime qu’un physiothérapeute est formé à estimer le temps nécessaire pour une consultation et que fixer des durées minimales pourrait conduire les physiothérapeutes à faire des actes injustifiés et contra-productifs pour combler le laps de temps restant afin de pouvoir facturer. Elle demande de supprimer le paramètre temps dans la position 7301 ou de créer des positions au paramètre temps plus court que 30 minutes comme chez d’autres professionnels de la santé (10, 15, 20, 25 min avec 5’ suppl. etc…) ou supprimer la remarque liminaire n° 5.

Plusieurs patients individuels s’opposent aussi à ce que les séances inférieures à 30 minutes ne soient plus rémunérées, ce qui pourrait conduire à une prolongation artificielle des traitements.

5.2.5 Nouvelle remarque liminaire 6 Organisations du domaine de la santé – assureurs

CTM et curafutura évaluent positivement l’introduction de règles claires concernant les combinaisons possibles. CTM craint cependant que la possibilité de convenir d’autres combinaisons avec les assureurs ne laisse trop de marge d’interprétation.