Rapport sur les résultats

La DTAP, AG, BS, GR, LU et OW soulignent que le délai prévu de quatre ans est impraticable, car l’expérience montre que le temps nécessaire pour la réalisation, après que la décision de cofinancement par la Confédération est tombée, est souvent très long, en particulier pour les grands projets et pour l’aménagement de l’espace routier. Il y a à cela plusieurs raisons, dont l’une est qu’il vaut mieux, plutôt que de s’engager dans un litige juridique avec les riverains des projets, chercher avec eux une solution acceptable. Sont concernés par cette problématique principalement les projets routiers. Il est donc souhaitable que les cantons disposent d’un certain temps pour trouver ces solutions. De plus, les cantons ont besoin de suffisamment de temps pour planifier les mesures conjointement avec les communes et pour mener les procédures de consultation.

TG fait remarquer que le délai d’exécution de quatre ans risque d’être trop court, en particulier pour les projets complexes. AG, AR, FR, SZ, la Regio Wil et les associations Agglomeration Rheintal et Agglomeration Werdenberg-Liechtenstein sont également d’avis, vu les expériences faites à ce jour, que le délai d’exécution des mesures de construction relevant des projets d’agglomération est trop court. Selon SZ, la pratique montre que la réalisation des mesures requiert régulièrement plus de temps que les quatre ans proposés. FR souligne que le canton partage l’idée sous-jacente de voir les mesures des projets d’agglomération être mises en œuvre dans un délai raisonnable, mais fait remarquer la difficulté qu’ont et auront les petites, les moyennes et même certaines grandes agglomérations à tenir le rythme quadriennal soutenu d’établissement et de validation d’une telle planification ainsi que de développement et de réalisation de toutes les mesures d’infrastructure de transport contenues dans la génération correspondante de projet d’agglomération. En AG, on s’efforce de prendre des décisions financières communales et cantonales qui évitent les procédures de recours. Or, développer un projet consensuel amène souvent à prendre du retard. Actuellement, il n’est pas clairement établi si une mesure accusant un retard de ce type pourra faire l’objet d’une nouvelle requête de cofinancement dans le cadre du projet d’agglomération de la génération suivante. Quoi qu’il en soit, si le retard est constaté dans la seconde moitié du délai d’exécution de quatre ans, il ne sera déjà plus possible de présenter de nouveau la mesure dans le cadre de la génération suivante. Il faudra alors repousser la mesure jusqu’au deuxième projet d’agglomération suivant. Il en résultera des retards artificiels, dont le processus de développement des projets – de plus en plus exigeant et complexe – n’a certainement pas besoin.

Du point de vue de la CGCA et de GL, qui s’associe à l’avis de la CGCA, le délai de quatre ans n’est applicable que sous réserve, en particulier pour les petites et les moyennes agglomérations et pour les mesures de grande ampleur. Les appels d’offres, l’approbation des crédits par les différentes instances compétentes ainsi que les procédures juridiques sont autant de causes potentielles de retards. La CGCA et le canton demandent par conséquent de prévoir dans ce domaine également davantage de souplesse, de manière à disposer du temps nécessaire pour trouver des solutions optimales.

AR souligne que, selon son expérience, le processus de planification peut durer plusieurs années, même sans oppositions. En particulier la recherche d’un consensus avec les communes et les autres groupes d’intérêts se fait de plus en plus exigeante et demande donc du temps. Il faut en outre tenir compte des scrutins populaires sur les crédits.

De l’avis de BE, le délai de quatre ans est trop serré. Les grands projets, en particulier, traversent des processus politiques longs et complexes. Ils subissent en outre parfois des modifications qui prennent aussi du temps et n’étaient pas prévisibles au moment du dépôt des projets d’agglomération. Enfin, si une mesure dépassait ne serait-ce même que de peu le délai de quatre ans, le risque existerait qu’il soit déjà trop tard pour la présenter de nouveau dans le projet d’agglomération de la génération suivante.

BL relève que les expériences faites avec les projets d’agglomération des deux premières générations montrent que les projets peuvent subir des retards leur faisant dépasser le délai de quatre ans en raison non seulement des procédures de recours (dont l’ordonnance tient compte), mais également d’autres procédures sur lesquelles les responsables des projets n’ont aucune influence. La limitation du délai d’exécution à quatre ans présente donc le risque que des projets importants finissent par ne pas être réalisés, ce qui va à l’encontre même du but visé avec les programmes d’agglomération.

FR fait valoir que, d’une manière générale, les difficultés patentes rencontrées par la plupart des cantons et des agglomérations dans la mise en œuvre des mesures des projets d’agglomération dans des délais