Rapport sur les résultats

raisonnables devraient militer en faveur d’une adaptation de la durée des générations des projets d’agglomération.

GE souligne que si le canton partage l’importance d’une mise en œuvre rapide des projets, iI n’en reste pas moins nécessaire de tenir compte du niveau de complexité variable des mesures cofinancées des programmes d’agglomération.

NW considère aussi que le délai de quatre ans est trop court. La pratique montre que lors de la mise en œuvre des projets d’agglomération de première et de deuxième génération, on a connu des retards dans toutes les agglomérations et qu’une grande partie des mesures n’ont pas pu être réalisées dans un délai de quatre ans. Dans le rapport explicatif, l’argument est avancé selon lequel, dès les échanges techniques qui interviennent avec la Confédération préalablement à l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération, les agglomérations et les cantons ont connaissance du fait que, sur la base de l’examen par la Confédération, certaines mesures pourront faire l’objet d’une demande de cofinancement dans le message correspondant. Ainsi, compte tenu également du délai d’exécution de quatre ans proposé dans l’ordonnance, le délai effectif qui leur est imparti pour mettre en œuvre les mesures est en réalité de six ans. Pour le canton, cet argument n’est pas concluant, d’autant moins que pour le délai d’exécution, c’est l’arrêté fédéral définitif – et par conséquent le délai de quatre ans – qui est déterminant.

Au vu de l’expérience tirée de la mise en œuvre de son programme cantonal de construction de routes, SG sait que même en l’accélérant continuellement, la réalisation des projets dure souvent plus longtemps que prévu et qu’il est difficile d’estimer le temps effectivement nécessaire. C’est pourquoi le canton considère que le délai de quatre ans proposé dans l’ordonnance est trop court et qu’il constitue un changement trop radical par rapport à la réglementation actuelle résultant des accords sur les prestations.

De l’avis de SH, dans de nombreux cas, cela n’aurait guère de sens que les différentes agglomérations élaborent un nouveau programme stratégique tous les quatre ans, car ces programmes ont un horizon temporel de cinq à dix ans. Certes, le canton se félicite que la Confédération lance des projets d’agglomération tous les quatre ans, et qu’elle les évalue et fasse approuver les contributions correspondantes par le Parlement avec la même périodicité, mais il ne faut pas obliger les agglomérations à présenter un nouveau programme tous les quatre ans.

Dans son avis, TI souligne que nonobstant sa suspension en cas de recours, le délai prévu est irréaliste et ne tient pas compte de la différente complexité des mesures. Dans la pratique, les mesures – qui nécessitent des investissements de plusieurs dizaines de millions de francs – doivent suivre un parcours politique, technico-administratif et procédural qui dépasse en règle générale largement le délai proposé (octroi des crédits de planification et de construction, attribution des mandats de planification, information et participation de la population, collecte et évaluation des préavis des services cantonaux et fédéraux, recherche d’un consensus, procédure de publication, signature des conventions de financement avec les communes et la Confédération, adjudication des mandats).

VS demande qu’il soit renoncé à la fixation d’un délai sous la forme prévue et qu’une formule offrant plus de souplesse soit élaborée, car il serait regrettable que l’engagement en faveur d’une mesure concertée et reconnue comme importante doive définitivement être abandonné. Le fait est que le délai de quatre ans fixé pour le début de la mise en œuvre des mesures peut paraître cohérent aux motifs développés dans le rapport explicatif. Dans la pratique et à l’exemple d’un cas de mesures planifiées et à engager par le canton lui-même, il exclut cependant la survenance d’événements non planifiables ou encore la modification de conditions-cadres pouvant intervenir durant ce délai, telles que la nécessité de procéder, au regard d’une modification très rapide de la situation financière, à des réductions budgétaires importantes au niveau des investissements, à des modifications de la planification budgétaire cantonale faisant suite à des événements exceptionnels, comme des intempéries et/ou autres événements à caractère catastrophique, ayant pour conséquence des déplacements de priorités en matière d’investissements.

Du point de vue de ZG, le délai d’exécution doit être plus long, car dans de nombreux cas, le début des travaux dépend de différentes décisions à prendre aux niveaux communal et cantonal ainsi que d’autres projets. Il est choquant de constater que, sous le droit actuel, il arrive que le lancement de travaux doive