Rapport explicatif

4.2 Surveillance axée sur les risques et les résultats

– Le modèle de surveillance fondé sur le contrôle périodique de la mise en œuvre des objectifs et des prescriptions, calqué sur le modèle qui a fait ses preuves dans l’AI ces dix dernières années, est appliqué dans l’AVS, le régime des APG, le régime des PC et les allocations familiales dans l’agriculture – en tenant compte des particularités de chaque assurance.

– Les caisses de compensation sont tenues de mettre en place un système de gestion des risques, un système de gestion de la qualité et un SCI.

– Les caisses de compensation présentent en complément du rapport de gestion un rapport contenant des indicateurs.

Pour mettre fin à la pratique actuelle d’une surveillance essentiellement réactive, le projet prévoit de créer les bases légales nécessaires à une surveillance axée sur les risques et les résultats dans le 1^er pilier. La mise en place d’un tel modèle de surveillance s’accompagne d’une modernisation des instruments de surveillance et de pilotage et la création de bases légales concernant le système de gestion des risques, le système de gestion de la qualité et le SCI. Les instruments ayant fait leurs preuves dans la réorientation de la surveillance de l’AI peuvent ici servir de repères.

4.2.1 Les grandes lignes d’un modèle de surveillance avec plusieurs boucles de rétroaction

Il est prévu de mettre en œuvre la surveillance axée sur les risques et les résultats au moyen d’un modèle spécifique avec plusieurs boucles de rétroaction s’inspirant du système utilisé dans l’AI depuis la 5^e révision de la LAI.

Chaque boucle de rétroaction est conçue en fonction d’objectifs, de tâches et de prescriptions préalablement définis pour l’assurance sociale concernée. Ces paramètres découlent du mandat constitutionnel et des bases légales qui s’y rapportent. D’autres informations et points forts déterminants pour la définition des prescriptions ressortent de l’analyse des risques. Le modèle de surveillance exige une observation et un contrôle périodiques de la mise en œuvre des prescriptions et des objectifs. En interne, l’organe d’exécution effectue lui-même ces contrôles par le biais de la gestion des risques et du SCI. En sa qualité d’autorité de surveillance, l’OFAS assure un contrôle supplémentaire en examinant les rapports de révision et de contrôle, ainsi que les statistiques selon un processus interne spécifique. D’autres bases seront établies pour permettre à l’OFAS d’exercer ses fonctions de contrôle et de pilotage. Les résultats de ces contrôles et de ces bilans serviront à définir ou, le cas échéant, à ordonner des mesures de correction au niveau opérationnel ou stratégique. Cette rétroaction entre les prescriptions définies en amont et les constats fondés sur les contrôles en aval a pour but de renforcer le bon fonctionnement et le développement continu des assurances sociales.