Rapport explicatif

4.2.2 Application du modèle de surveillance dans les diffé- rentes assurances sociales

Ce modèle de surveillance doit être conçu sur mesure pour les différentes assurances sociales et leurs organes d’exécution. L’AVS et l’AI, par exemple, poursuivent des objectifs distincts et les concrétisent au moyen d’instruments différents. De ce fait, les risques et les résultats dans ces deux branches d’assurance ne sauraient être évalués selon les mêmes critères. Par ailleurs, il faut prendre en considération que les organes d’exécution se distinguent par leur structure (taille, organisation, etc.) et leurs clients (employeurs affiliés, assurés, etc.). Ces différences doivent se refléter dans la surveillance. Les principaux champs d’activités et critères de chaque assurance sociale sont décrits ci-dessous ; ils doivent être régulièrement adaptés aux changements. Certaines prescriptions et exigences transversales s’appliquent à toutes les assurances sociales, notamment le système standardisé de gestion des risques, le système de gestion de la qualité et le SCI. Ces éléments communs sont inscrits dans la loi.

– Modèle de surveillance de l’AVS : les objectifs, les tâches et les exigences dans l’AVS découlent du mandat constitutionnel de l’assurance (garantie du minimum vital, financement), des bases légales et des directives édictées par l’OFAS. L’analyse des risques effectuée par l’autorité de surveillance et l’examen des statistiques et des rapports de révision peuvent déboucher sur la définition de prescriptions complémentaires. Les critères envisageables sont le respect des délais impartis pour le versement des prestations et les décisions de rente, la perception efficace des cotisations ou la satisfaction des clients. Des comparaisons entre différents organes d’exécution peuvent servir à définir des indicateurs pour évaluer la qualité de l’exécution. Il faut là aussi tenir compte des particularités des organes d’exécution et de la structure de leur clientèle. Les indicateurs envisageables sont le nombre de demandes de remboursement, le nombre de remises approuvées, le nombre et le montant total des amortissements, le nombre et le montant des intérêts de retard et de rémunération, le nombre de recours ou de recours approuvés (évaluation de la jurisprudence).

– Modèle de surveillance du régime des APG et des allocations familiales dans l’agriculture : les objectifs, les tâches et les exigences dans le régime des APG et des allocations familiales dans l’agriculture découlent du mandat constitutionnel et des bases légales, y compris des directives de l’OFAS. Par analogie avec l’AVS, il est possible d’envisager des exigences supplémentaires ayant trait à la durée et à la qualité de traitement des dossiers. En outre, les statistiques et les indicateurs permettent éventuellement d’identifier des risques particuliers qui doivent être surveillés (par ex. demandes de remboursements, amortissements, décompte infondé de jours de service).

– Modèle de surveillance du régime des PC : les PC sont indispensables aux bénéficiaires de rente AVS ou AI qui n’ont pas suffisamment de ressources financières. Pour éviter que d’autres autorités publiques, comme l’aide sociale, doivent fournir des prestations préalables, la rapidité du calcul de la PC et de son versement est essentielle. De ce fait, dans le régime des PC aussi, il faut définir des objectifs et des valeurs cibles en plus des exigences