Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

nombre de propositions de modification. Les associations du domaine des chauffages au bois et du bois en général saluent les mesures visant à améliorer la qualité des installations, mais sont d’avis qu’il faut veiller au principe de la proportionnalité. Elles reprochent au projet de ne pas tenir suffisamment compte des efforts fournis jusqu’ici par le secteur de l’énergie du bois, ni de l’importance de cette ressource en relation avec la politique climatique et énergétique. Quatre associations économiques et professionnelles (APF, Prométerre, SMI, Swissoil) s’expriment en grande partie contre le projet, pour diverses raisons, à savoir le renforcement des exigences pour les pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées au gaz ou à l’huile, pour l’ammoniac dans les installations d’élevage ainsi que pour les installations d’enrobage d’asphalte. Les raisons avancées par quatre autres associations (cemsuisse, UP, scienceindustrie, ACS) pour leur évaluation défavorable du projet sont notamment la nouvelle classification des substances à l’annexe 1, les pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées au gaz ou à l’huile, un aspect en rapport avec l’obligation prévue d’utiliser de l’huile de chauffage « Eco »ainsi que la valeur limite d’immission pour les PM2,5. Dix associations n’ont pas émis d’appréciation globale (Carbura, CP, EUROMOT, Infra, SAB, SBV/SSE, SGBV, SNV, Swiss Plastics).

Parmi les organisations des domaines de l’environnement et de la santé, 2 sont entièrement en faveur du projet (mfe, sl-fp) et 13 le sont en grande partie (MfE, aha !, Initiative des Alpes, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSPS, ATE, WWF). La FMH n’a pas émis d’avis global. Ces organisations saluent les renforcements des dispositions prévus ; elles relèvent toutefois que d’autres développements techniques n’ont pas été pris en compte dans le projet, estimant notamment que la valeur limite pour l’oxyde d’azote émis par les cimenteries, l’utilisation d’essence pour appareils ou la valeur limite pour les PM1 devraient également être intégrées dans l’OPair.

Dans la catégorie des entreprises, dix participants approuvent en grande partie le projet (BKW, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, Rolic, SAG, Silent-Power, SK). Ils soutiennent d’une manière générale les efforts visant à obtenir une meilleure qualité de l’air par un développement des prescriptions. Ils émettent toutefois des réserves au sujet de certaines nouvelles dispositions, en particulier dans le domaine de l’énergie du bois, et ont soumis plusieurs propositions de modification. En outre, ils soulignent l’importance d’aligner l’OPair sur les réglementations internationales en matière de protection de l’air, citant à titre d’exemple la TA Luft allemande (Technische Anleitung zur Reinhaltung der Luft ; instructions techniques pour l’hygiène de l’air). Un entrepreneur (Perler) rejette le projet, en raison d’un aspect concernant les chauffages au bois fabriqués par des artisans.

S’agissant des autres prises de position, deux participants approuvent entièrement le projet (Académies suisses, EMPA) et deux en grande partie (Brändli/Schiltknecht, EPF Zurich). Un participant (Lusterberger) renonce à formuler une appréciation globale.

Les réactions aux modifications apportées à l’OEne sont d’une manière générale positives : deux tiers des participants y sont favorables ou le sont en majeure partie. Les participants approuvent d’une manière générale la reprise dans le droit suisse sur l’énergie des directives européennes en matière d’écoconception pour la mise sur le marché d’installation de combustion. Les participants à la consultation qui n’approuvent qu’en grande partie le projet objectent toutefois que, par ce choix, la Suisse se rend dépendante de la législation européenne et ne pourra plus à l’avenir renforcer ses prescriptions de son propre chef. Un tiers des réponses ne contient pas d’évaluation globale de la révision de l’OEne.

3.3.2 Prises de position sur différents articles et chiffres de l’OPair

La Figure 1 résume toutes les réponses concernant les différents articles et chiffres, ventilées selon l’approbation, l’approbation partielle, le rejet et l’abstention.

Les abstentions sur les différents articles et chiffres ne sont pas incluses dans la détermination des majorités lors de l’évaluation des prises de position.