Rapport sur les résultats
Consultation 2017/33: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018 · 61 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 16Fedlex · Rapport sur les résultats
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne
Figure 1 : Aperçu des réponses des autorités (à gauche) et des autres participants à la consultation (à droite). Couleurs : vert = approbation, jaune = approbation partielle, rouge = rejet, gris = aucun avis exprimé
16/61 054.11-00003/00004/00003/00002/R025-0782