Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

3.2 Avis reçus

Un total de 129 avis ont été formulés dans le cadre de la consultation relative aux projets de modification de l’OPair et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne ; RS 730.01)². Ce sont 26 cantons et 5 autres autorités ou organisations assimilées à celles-ci, 3 partis politiques, 63 organisations économiques et professionnelles, 16 organisations des domaines de

l’environnement et de la santé, 11 entreprises et 5 autres participants qui se sont prononcés sur l’ensemble du projet ou uniquement sur des articles ou des chiffres les concernant spécifiquement.

3.3 Résultats de la procédure de consultation

3.3.1 Appréciation globale du projet

Un total de 105 participants se prononce entièrement ou principalement en faveur du projet de révision de l’OPair, tandis que 12 avis sont en grande partie ou complètement défavorables au projet. Douze participants se sont concentrés sur des parties spécifiques du projet, sans l’évaluer d’une manière générale.

Dans la catégorie des cantons, autorités et organisations assimilées à celles-ci, deux approuvent globalement la révision de l’OPair (SZ, CFHA). Au total, 27 prises de position dans la même catégorie sont partiellement favorables au projet (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, CCE, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH) et contiennent différentes propositions de modification. Par

contre, deux cantons (JU, LU) rejettent en grande partie le projet. Les cantons favorables voient dans l’OPair un instrument central de l’amélioration de la qualité de l’air ; ils considèrent en particulier comme pas importants dans le développement de l’OPair l’adaptation des limites d’émission à l’état de la technique et le contrôle de leur respect, l’attestation de compétence pour la mesure des émissions ainsi que la reprise des recommandations de l’OMS pour une valeur limite d’immission pour les PM2,5. Le canton de Lucerne estime quant à lui que les restrictions prévues pour les chauffages au bois sont problématiques du point de vue de l’énergie tirée de cette ressource et par conséquent contre-productives pour la politique énergétique et climatique. Le canton du Jura, pour sa part, considère que les conséquences sont trop importantes pour la population ou les exploitants des installations.

Deux partis politiques approuvent en grande partie le projet (Les Verts, PS), et plus spécialement la création d’une valeur limite d’immission pour les PM2,5. Les Verts soulignent qu’il est très important pour la santé humaine que les autorités ne se contentent pas de fixer des valeurs limites, mais en contrôlent le respect et imposent des sanctions si nécessaire. Le PS salue en particulier les modifications dans le domaine des petits chauffages au bois, mais également d’autres aspects tels que l’obligation d’utiliser de l’huile de chauffage « Eco ». Le PDC de son côté est d’avis que les modifications apportées à l’OPair et à l’OEne dans le domaine des installations de combustion alimentées au bois vont nettement trop loin. S’il dit soutenir des mesures visant à améliorer la qualité des installations de combustion alimentées au bois, il estime qu’il ne faut cependant pas restreindre inutilement cette ressource énergétique capitale dans l’optique de la stratégie énergétique et de la politique climatique.

Aucune des associations économiques ou professionnelles n’a approuvé la révision sans réserve. En revanche, 45 associations sont en grande partie favorables au projet (constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HE-LU, HeS, IBS, HW-R, InfraWatt, JardinSuisse, ASMR, LaFo, LBV, Lignum, Luftunion, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, SELVA, FSIB, PSL, SOBV, UVS, SSIGE, ASETA, Swiss Textiles, SWISSISOL, swissmem, Swissnuclear, V3E, ASCC, ASIG, VSSM, VTL, VUOG, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug, WKK-Fachverband), mais formulent aussi un grand