Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

fication, car la Suisse s’en trouverait dans l’impossibilité de fixer des valeurs limites pour les machines et les appareils qui s’écarteraient de celles de l’UE. L’EPF Zurich attire par ailleurs l’attention sur le fait que des exceptions doivent être possibles à des fins de recherche.

3.3.2.6 Art. 20, al. 1, let. a et d à h : installations de combustion – conditions de mise dans le commerce

Les adaptations relatives à la mise dans le commerce d’installations de combustion ont été approuvées par la majorité, soit 58 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, OS, ECO SWISS, UP, Luftunion, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VTL). Le canton de Zoug a relevé que les exigences de l’OPair devraient se rapporter de façon uniforme à la puissance calorifique ou à la puissance calorifique nominale. L’entreprise OS ne remet pas en question la preuve de conformité pour la mise dans le commerce, mais est d’avis que cette mesure est insuffisante et qu’il est indispensable de procéder à des mesures « sur le terrain » pour le monoxyde de carbone et les poussières fines. L’organisation swissmem souligne le fait que les exigences posées pour les produits ne doivent pas être plus strictes en Suisse qu’elles ne le sont dans l’UE.

Les modifications sont en partie approuvées par sept participants. ImmoClimat, SSIGE et ASIG proposent d’utiliser le « débit calorifique nominal » à la place de la « puissance calorifique nominale », comme c’est le cas dans les normes. Les organisations constructionsuisse, feusuisse et ÖS renvoient, pour motiver leur approbation partielle, à leurs remarques relatives à la preuve de conformité au sens de l’art. 20e. Il en va de même des associations des secteurs des installations de combustion alimentées au bois et du bois en général (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, BWSo, GHP, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug), même si elles n’évaluent pas concrètement cet article. Silent-Power est d’avis que pour les appareils visés aux let. a, d, e et f, il faudrait mentionner non seulement le gaz, mais également le méthanol.

Le canton de Lucerne rejette cette disposition, sans motivation spécifique.

3.3.2.7 Art. 20b et 20c : machines et appareils – exigences, preuve de conformité

Les deux propositions sont approuvées par 64 des participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, Silent-Power, CP, ECO SWISS, EUROMOT, UP, Infra, LBV, Luftunion, ÖS, SBV/SSE, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swissoil, ASCC, VTL). Swiss Textiles, swissmem et scienceindustrie demandent à compléter le terme « machines et appareils équipés d’un moteur à combustion » par l’adjectif « mobile ». L’EPF Zurich attire l’attention sur le fait que des exceptions doivent être possibles à des fins de recherche.

3.3.2.8 art. 20d : installations de combustion – conditions de mise en service

Les nouvelles dispositions relatives à la mise en service de chauffages de locaux individuels alimentés aux combustibles solides sont approuvées par 75 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, GrHo, HeGR,