Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, Infra, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, pro-Pellets, SBV/SSE, sbv-usp, scienceindustrie, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug).

3.3.2.11 Art. 42a : durée de validité des dispositions

À quatre exceptions près (ImmoClimat, SSIGE, V3E, ASIG), tous les participants approuvent les durées de validité prévues (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, UP, feusuisse, GHP, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW -R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, scienceindustrie, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug).

La plupart des associations de branche qui approuvent partiellement (ImmoClimat, V3E, ASIG) ou rejettent (SSIGE) cette disposition demandent que les valeurs limites applicables au monoxyde de carbone pour les appareils au gaz visés à l’art. 20 et à l’annexe 4, ch. 61, restent inscrites dans l’OPair au-delà du délai prévu, car elles ne sont pas réglementées dans l’OEne, ni dans les prescriptions européennes en matière d’écoconception sur lesquelles est fondée cette dernière.Elles craignent que, si cette modification n’est pas opérée, des appareils qu’il faudra ensuite contester dans le cadre de l’exécution et assainir à grands frais ne soient mis dans le commerce.

3.3.2.12 Modification d’autres actes (OPPEtr) et entrée en vigueur

Tous les participants à l’exception de trois (EPF Zurich, UP, Swissoil) approuvent la modification de l’ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères (OPPEtr, RS 946.513.8) et des indications sur l’entrée en vigueur de l’OPair révisée ainsi que sur les chiffres modifiés de l’OPPEtr. Bien qu’elle approuve ce changement, l’entreprise OS propose que l’art. 2, let. c, ch. 3 et 7, cinquième tiret (chauffages de locaux individuels), soit abrogé deux ans plus tôt que prévu.

Swissoil et UPapprouvent partiellement et demandent que l’OPair entre en vigueur le 26 septembre 2018 afin de rendre superflues les dispositions transitoires relatives à la déclaration de conformité pour les appareils alimentés à l’huile ou au gaz selon l’art. 20. L’EPF Zurich motive son approbation partielle par le fait qu’il en résulterait une insécurité du droit pour les appareils de recherche et développement, car le respect intégral des normes n’est pas toujours possible au stade expérimental. Elle craint en outre que, sans dérogations, aucune recherche dans le domaine des combustibles et carburants de remplacement ne soit possible.

3.3.2.13 Dispositions transitoires relatives à la révision de l’OPair

Les dispositions transitoires proposées sont approuvées entièrement par 57 participants (Cercl’Air, FR, JU, CCE, NE, OW, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VS, ZH, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, Carbura, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, scienceindustrie, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug), partiellement par 30 (AG, AI, AR, BE, BL, BS, GE, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO, ZG, aha !, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP, Silent-Power, ECO SWISS, UP, InfraWatt, ACS,