Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

pas à l’état de la technique, qu’elle est trop sévère et ne peut pas être respectée. La réglementation de l’OPair doit être harmonisée au niveau international, notamment avec la TA Luft allemande. Ces deux participants attirent en outre l’attention sur une erreur, à savoir que le ch. 7, formaldéhyde compris, n’était pas applicable aux fabricants de panneaux d’aggloméré, qui devaient en lieu et place mesurer le carbone total. La valeur limite individuelle pour le formaldéhyde au ch. 83 ne peut donc pas valoir pour le secteur de l’aggloméré.

Quatre associations économiques et professionnelles (scienceindustrie, Swiss Plastics, Swiss Textiles, swissmem) sont défavorables aux changements. L’organisation scienceindustrie demande qu’aucune modification ne soit apportée au classement des substances dans l’annexe 1 jusqu’à ce que les bases pour ce faire soient clarifiées ; elle motive sa demande par l’utilisation incohérente des listes de la Suva et de la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG, communauté scientifique allemande). Et de préciser qu’il est problématique que le règlement UE-CLP ne soit pas pris en compte. L’association estime d’ailleurs qu’il faut renoncer à revoir la classification des substances sans indication de nouvelles connaissances scientifiques et qu’il ne pas faut confondre les aspects relevant de la protection des travailleurs et ceux relevant de la protection de l’environnement. Ce nouveau classement obligerait certains de ses membres à transformer leurs installations d’épuration des effluents gazeux ou à en concevoir à grands frais. Swiss Textiles et swissmem sont d’avis que la classification des substances dans l’annexe 1 devrait d’une manière générale s’appuyer sur la liste CMA de la Suva et non pas au choix sur celle de la DFG. L’abaissement des valeurs limites pour ces substances a des conséquences graves pour les entreprises concernées, et même un délai d’assainissement de dix ans n’y changerait rien, si, comme dans le cas du styrène, il n’existe pas d’alternatives techniques permettant de garantir la même qualité du produit final. C’est pourquoi il faut prévoir des dérogations dans un nouvel al. 7 du ch. 71, qui permettraient à l’autorité de fixer des valeurs limites moins strictes pour des raisons relevant de la technique, de l’exploitation ou de l’économie. Swiss Plastics rejette également la reclassification du styrène, estimant qu’il faut d’abord clarifier les bases sur lesquelles il se fonde. Et de préciser que la modification n’est pas justifiée du point de vue toxicologique et qu’elle engendrerait d’importants frais d’investissement, ce qui n’est pas mentionné dans le rapport explicatif.

3.3.2.15 Annexe 1, ch. 81 : substances cancérigènes – définition

La modification de ce chiffre appelle des réactions en grande majorité positives, 87 participants l’approuvant (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW -R, La-Fo, LBV, Luftunion, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, sbv-usp, SELVA, FSIB, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VSSM, VTL, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug, WKK-Fachverband).

Comme pour le ch. 72, SK et Lignum n’approuvent que partiellement cette modification, étant d’avis qu’il faut s’aligner sur les réglementations internationales.

L’association scienceindustrie rejette cette proposition en invoquant les mêmes arguments que pour le ch. 72.

3.3.2.16 Annexe 1, ch. 83 : tableau des substances cancérigènes

La reclassification de trois substances (dichlorméthane, di-[2-éthylhexyl]-phthalate et formaldéhyde) est approuvée par 78 participants issus de toutes les catégories (AG, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SH, SO, ville de Winterthour, SZ,