Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

SSIGE, Swissoil, V3E, WKK-Fachverband) et rejetées par 8 participants (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, OS, APF).

Deux cantons (FR, VS) ainsi qu’une grande partie des entreprises et des associations économiques et professionnelles (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW -R, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) saluent les délais d’assainissement fixés à un maximum de dix ans pour toutes les installations stationnaires visées par la révision. Quatre associations (Infrawatt, SSIGE, V3E, WKK) proposent un délai d’assainissement de quinze ans ou de quinze ans à partir de la première mise en service de l’installation. Le canton de Genève estime qu’il faut reformuler les délais transitoires pour les installations, de manière qu’il ne soit plus question de « limitations préventives des émissions prévues par les dispositions actuelles », mais que l’on parle de façon générale des « dispositions actuelles », étant donné que la révision ne porte pas uniquement sur la limitation des émissions. Le canton de Zoug propose de supprimer l’al. 1. Le canton de Neuchâtel et Carbura approuvent le fait que l’huile de chauffage « extra-légère » puisse continuer à être utilisée dans les installations d’une puissance inférieure à 5 MW pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de l’OPair, avant d’être remplacée par de l’huile « Eco ». Carbura demande en outre de compléter l’al. 2, en précisant que l’annexe 3, ch. 415, n’entre en vigueur que le 1^eravril 2023.

À l’opposé, plusieurs cantons (AG, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NW, SG, SH, SO) et quelques organisations des domaines de l’environnement et de la santé (aha !, GELIKO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP) souhaitent un délai plus court pour la transition vers l’huile de chauffage « Eco », et n’approuvent donc que partiellement cette disposition. Swissoil, UP et ACS souhaitent que la limite supérieure de 5 MW fixée à l’al. 2 soit supprimée afin que l’huile « Eco »soit introduite à titre de nouvelle norme de qualité (voir aussi annexe 3, ch. 415).

Plusieurs organisations de la santé et de l’environnement (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF) ainsi que l’entreprise OS demandent que le délai d’assainissement général ne soit pas porté à dix ans, mais d’appliquer le délai ordinaire de cinq ans. L’APF veut que le délai transitoire pour l’huile de chauffage « Eco »soit porté à dix ans, car les révisions des citernes, qui nécessitent une vidange complète, ne sont effectuées que tous les dix ans ; or c’est la seule manière de garantir qu’il ne reste plus d’huile conventionnelle dans le réservoir.

3.3.2.14 Annexe 1, ch. 72 : tableau des substances organiques

Toutes les autorités, les associations des domaines de l’environnement et de la santé ainsi que plusieurs entreprises et associations professionnelles se félicitent des modifications proposées au ch. 72 (84 prises de position). Quelques cantons (BE, GL, NW, SG, SH) saluent explicitement la reclassification du styrène, qui passe de la classe 2 à 1, ainsi que du dichlorméthane, qui passe dans les substances cancérigènes ; ils soulignent toutefois aussi que ces changements entraînent une obligation de mesure pour les substances cancérigènes dans diverses entreprises et appellent également des assainissements. Le canton de Glaris voit se profiler la nécessité de nombreux assainissements, notamment aussi dans de petites entreprises travaillant avec du polyester ; il suggère par conséquent de s’entendre avec les différents acteurs de la branche sur un calendrier pour ces assainissements. Le PS approuve la reclassification pour des raisons sanitaires.

Les entreprises Rolic et SK ainsi que l’association Lignum ne sont que partiellement d’accord avec les modifications proposées. Rolic demande que le dichlorméthane soit maintenu au ch. 72, car une reclassification serait en contradiction avec l’ordonnance sur les produits chimiques, en relation avec le règlement UE-CLP, et son évaluation serait donc incohérente. S’agissant de la nouvelle évaluation du formaldéhyde, KS et Lignum notent que la valeur limite en découlant pour la production de panneaux d’aggloméré ou de fibres ne correspond