Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

HELU, HeS, IBS, HW-R, LaFo, Lignum, PROHOLZ LU, proPellets, scienceindustrie, SELVA, FSIB, UVS, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug). L’organisation swissmem note que les exigences posées pour les produits ne doivent pas être plus strictes en Suisse qu’elles ne le sont dans l’UE.

Neuf associations (LBV, ÖS, Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, VTL) approuvent partiellement cette disposition et relèvent qu’il est important que la charge administrative reste minimale pour la preuve requise. Le canton de Thurgovie souligne le fait que la let. a devrait mentionner explicitement les appareils auxquels s’applique cette disposition.

Seule l’entreprise OS est opposée à cette disposition. Elle motive son rejet par l’argument selon lequel une mesure de réception devrait être effectuée lors de la mise en service de tous ces types d’installations de combustion, car la preuve de conformité n’est pas compatible avec la pratique.

3.3.2.9 Art. 20e : installations de combustion – preuve de conformité

La proposition concernant la manière d’apporter la preuve de conformité pour les chauffages de locaux individuels alimentés aux combustibles solides rencontre nettement moins de soutien que l’art. 20d qui y est lié, seuls 47 participants y étant favorables (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, scienceindustrie, UVS, Swiss Textiles, swissmem).

Le canton de Genève l’approuve partiellement ; il estime que les preuves de conformité visées à l’al. 1 sont décrites de façon trop vague et craignent que les différentes interprétations qui en découleraient inévitablement ne doivent alors aussi être précisées dans la preuve. Le canton des Grisons exige que la preuve du dimensionnement correct d’un poêle fabriqué in situ au sens de l’al. 2 continue à être vérifié par un service indépendant et soit attesté par une plaquette apposée sur le dispositif. L’ASCC se prononce également en faveur du maintien de la plaquette de feusuisse. Comme ils l’avaient déjà fait pour l’art. 20d, Prométerre, sbv-usp, SGBV, PSL, SOBV, ASETA et VTL, relèvent qu’il est important que la charge administrative liée à cette modification reste faible.

À l’inverse, 32 entreprises et associations, essentiellement du secteur des chauffages au bois et du bois en général (Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, Perler, SAG, constructionsuisse, BWSo, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW - R, ASMR, LaFo, LBV, Lignum, ÖS, PROHOLZ LU, proPellets, SELVA, FSIB, VSSM, WaldLuzern, ForêtSuisse, WaldZug) rejettent cette proposition et se prononcent très nettement pour le maintien de la plaquette de feusuisse, soulignant qu’il s’agit d’un instrument de garantie de la qualité qui a fait ses preuvesdepuis 2008. Ils précisent que les entreprises qui construisent les poêles bénéficient en outre de conseils et d’un soutien professionnels lors des contrôles de réception. Et d’ajouter que cette plaquette facilite en outre considérablement l’exécution.

3.3.2.10 Art. 36, al. 1, let. a, et art. 37, al. 1, let. b : exécution par la Confédération, sur-

veillance du marché

Swiss Textiles et swissmem demandent à compléter l’expression « machines et appareils équipés d’un moteur à combustion » par l’adjectif « mobile ». La seule voix qui s’oppose à cette proposition est celle du canton de Thurgovie, qui souhaite que, dans le cadre de la surveillance du marché, l’OFEV surveille également le respect des dispositions transitoires sur la mise en service. Les 84 autres réponses sont favorables à cette disposition (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE,