Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

dèrent que l’al. 2 devient par conséquent superflu. Le canton de Thurgovie demande que les programmes de mesures soient approuvés et encadrés par l’OFEV et non par l’autorité compétente, car ces questions débordent souvent le cadre cantonal. Silent-Power aimerait ajouter une let. c afin que le méthanol, les mono-alcools et l’éther, avec un point d’ébullition jusqu’à 210 °C, puissent être utilisés dans les chaudières d’une puissance maximale de 350 kW. Renvoyant aux dispositions de l’UE, ImmoClimat demande à relever le seuil à 400 kW.

Quatre cantons rejettent la modification (AG, GE, VD, ZG), car l’utilisation de tels combustibles doit rester réservée aux grandes installations, où la combustion est optimale. Qui plus est, l’exécution en serait compliquée et la plupart des communes seraient dépassées sur le plan technique. Le canton de Vaud y voit en outre une contradiction : d’un côté, on interdit l’huile « extra-légère » dans les installations d’une puissance inférieure à 5 MW, de l’autre, on admet de nouveaux combustibles sans aucun critère de qualité.

3.3.2.52 Annexe 4, ch. 1 : champ d’application

Le remplacement du terme « engins de travail » par « machines et appareils » est approuvé par la grande majorité des participants.

Le canton de Genève attire l’attention sur une erreur de traduction dans la version française du projet de modification de l’OPair, où le terme « engins de travail » est encore utilisé. L’EPF Zurich demande à ce qu’il soit clarifié si les appareils utilisés dans les domaines de la recherche et du développement tombent également sous le coup de cet article, car elle craint que cette modification n’empêche ces activités si aucune dérogation n’était possible. Swiss Textiles et swissmem demandent à ce qu’il soit question de machines et d’appareils mobiles. Et de préciser que la reprise du règlement européen n’est pas réglée de manière satisfaisante pour le champ d’application et le service antipollution. Selon les deux organisations, il n’y a pas lieu de poser des exigences différentes ou plus strictes en Suisse que dans l’UE, notamment en ce qui concerne la charge administrative. Les deux associations souhaitent que des explications soient fournies concernant les délais transitoires.

3.3.2.53 Annexe 4, ch. 211 : installations de combustion alimentées à l’huile ou au gaz

Cette modification est approuvée par la quasi-totalité des participants (58 : AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, ECO SWISS, UP, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, Swissoil, ASCC, VTL) ; seules cinq sont que partiellement d’accord (Silent-Power, ImmoClimat, SNV, SSIGE, ASIG).

Silent-Power relève que les chaudières pour d’autres combustibles, le méthanol par exemple, ne sont pas mentionnés. ImmoClimat, SNV, SSIGE et ASIG demandent que les normes nationales (SN) soient citées. Les normes EN 297, EN 483, EN 625 et EN 677 doivent être remplacées par les normes SN EN 15502-1, SN EN 15502-2-1 et SN EN 15502-2- 2.

3.3.2.54 Annexe 4, ch. 212 : installations de combustion alimentées au charbon ou au bois

Les propositions de modification de ce chiffre sont approuvées par les 83 participants qui ont pris position sur cette disposition (AG, BE, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GE, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Boss, Heitzmann, KKAG, LIGNO, OS, SAG, Silent-Power, constructionsuisse, BWSo, ECO SWISS, ERThun, feusuisse, GHP, ImmoClimat, GrHo, HeGR, HELU, HeS, IBS, HW -R, La-