Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport sur les résultats pour l’OPair et l’OEne

3.3.2.49 Annexe 3, ch. 62, al. 3 : installations de combustion alimentées au gaz – dis-

positions complémentaires relatives aux émissions d’oxydes d’azote

La modification de l’al. 3 reçoit l’approbation de 58 participants (AG, AI, AR, BE, BL, BS, Cercl’Air, FR, GL, GR, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TG, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZG, ZH, MfE, aha !, BirdLife, FMH, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL).

Silent-Power est partiellement favorable à cette disposition, mais demande que le méthanol soit explicitement indiqué comme combustible, et qu’il ne soit pas question d’installations alimentées au gaz uniquement.

Le canton du Jura et l’ASCC rejettent cette proposition. L’ASCC demande la suppression pure et simple de l’al. 3, étant donné que les chauffe-eau à réservoirs en chauffage direct, alimentés au gaz, doivent être soumis à la mesure obligatoire. Cette obligation constitue la base légale pour l’assainissement de tels dispositifs, ce qui est nécessaire des points de vue de la politique énergétique et de la protection de l’air.

3.3.2.50 Annexe 3, ch. 63 : installations de combustion alimentées au gaz – normes énergétiques

Les réactions au renforcement prévu des dispositions relatives aux pertes par les effluents gazeux des installations de combustion alimentées au gaz sont dans l’ensemble similaires à celles qui ont été enregistrées concernant les dispositions analogues se rapportant aux installations de combustion alimentées à l’huile ; les propositions et les motivations se recoupent également pour l’essentiel (voir commentaire concernant l’annexe 3, ch. 414 plus haut).

Au total, 39 participants sont favorables à la modification (Cercl’Air, GE, CCE, LU, NE, OW, SH, SO, ville de Winterthour, SZ, TI, ville de Zurich, UR, VD, VS, ZH, MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, Silent-Power, ECO SWISS, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, VTL).

Une approbation partielle est exprimée par onze participants (BE, GL, GR, TG, aha !, GELI-KO, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, SSSP, ImmoClimat).

Quinze réponses sont contre le projet (AG, AI, AR, BL, BS, FR, JU, NW, SG, ZG, CP, APF, V3E, ASCC, WKK-Fachverband).

3.3.2.51 Annexe 3, ch. 7, al. 3 : installations de combustion alimentées aux combus-

tibles liquides

La proposition d’assouplissement des dispositions pour d’autres combustibles liquides est saluée par 51 participants (AI, AR, BL, BS, Cercl‘Air, FR, GL, GR, JU, CCE, LU, NE, NW, OW, SG, SO, ville de Winterthour, SZ, ville de Zurich, UR, ZH, MfE, aha !, BirdLife, GELIKO, Greenpeace, Fondation de cardiologie, Ligue contre le cancer, Ligue pulmonaire, Pro Natura, SSSP, ATE, WWF, PS, Académies suisses, EPF Zurich, ECO SWISS, APF, LBV, ÖS, sbv-usp, scienceindustrie, SGBV, PSL, SOBV, UVS, ASETA, Swiss Textiles, swissmem, ASCC, VTL). Nombre de réponses notent toutefois que le nouvel al. 3 rend superflu l’actuel al. 2. Quelques organisations des domaines de l’environnement et de la santé relèvent que si cette modification constitue un assouplissement du point de vue de la protection de l’air, elle sert la protection du climat (MfE, BirdLife, Greenpeace, Pro Natura, ATE, WWF). Le PS partage cet avis, mais ajoute que cette mesure ne doit pas aboutir à un accroissement des émissions de polluants atmosphériques.

Trois cantons (BE, SH,TG) ainsi que Silent-Power et ImmoClimat approuvent partiellement les dispositions, pour des raisons diverses. Les cantons de Berne et de Schaffhouse consi-