Rapport OEaux

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OEaux

1 Contexte

1.1 Importance écologique de la température des cours d’eau

La température de l’eau est un des paramètres les plus cruciaux pour la vie et le développement des organismes aquatiques (en particulier des poissons) dans les eaux de surface. Des températures élevées favorisent la propagation de maladies, diminuent la solubilité de l’oxygène et augmentent de façon générale l’activité biologique des organismes, qui peuvent ainsi connaître une situation de stress. À partir d’un certain niveau, variant selon les espèces, la température de l’eau devient nocive, voire mortelle, pour les organismes aquatiques. Ces derniers peuvent déjà être menacés à des températures qui ne sont guère influencées par des apports anthropiques de chaleur. Par exemple, les températures élevées enregistrées par le Rhin en aval du lac de Constance pendant l’été 2003 ont entraîné la mort de milliers d’ombres. Il est donc très important d’éviter le plus possible que des déversements d’eau chaude ne réchauffent encore davantage les cours d’eau.

Pour cette raison, l’ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) en vigueur contient, aux annexes 2, 3.2 et 3.3, concernant la température de l’eau, des exigences relatives à la qualité de l’eau et au déversement d’eaux polluées :

- la température d’un cours d’eau ne doit pas être modifiée de plus de 3° C par rapport à l’état aussi peu influencé que possible (eaux de la zone à truites : 1,5° C) ;

- la température du cours d’eau ne doit en outre pas dépasser 25° C ;

- la température des eaux de refroidissement déversées dans un cours d’eau ne doit pas être supérieure à 30° C, des dépassements minimes, de courte durée, pouvant être autorisés en été pour les circuits de refroidissement ouverts.

Afin d’assurer que ces exigences soient respectées, tout déversement d’eaux polluées dans un cours d’eau ou dans un lac – dont le déversement d’eaux chaudes – est soumis à autorisation cantonale (art. 7, al. 1 de la loi du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [LEaux, RS 814.20]). Cette autorisation est uniquement délivrée si le déversement est conforme aux exigences (art. 6 OEaux).

1.2 Apport anthropique de chaleur dans les cours d’eau

Différents procédés produisent de la chaleur résiduelle non récupérable, qui est rejetée dans l’environnement. Par exemple, des rejets thermiques sont évacués dans les cours d’eau avec les eaux de refroidissement de centrales nucléaires ou de grandes entreprises des secteurs secondaire et tertiaire (industrie chimique, hôpitaux, centres de calcul, etc.). Les eaux domestiques et artisanales déversées par les stations d’épuration (STEP), les eaux industrielles ou encore les eaux de chaussée, qui ont absorbé une partie de la chaleur des routes réchauffées par le rayonnement solaire, font parvenir de la chaleur supplémentaire dans les cours d’eau. La plupart des apports de chaleur dans les eaux ont ceci de commun qu’il est impossible de les réduire à court terme, ou alors seulement dans une moindre mesure.

Les principaux apports anthropiques de chaleur dans les cours d’eau sont les déversements des STEP et des centrales nucléaires de Mühleberg et de Beznau. Les rejets des STEP contribuent le plus au réchauffement pendant le semestre d’hiver et ont souvent un effet plutôt rafraîchissant pendant les mois d’été.

1.3 Évolution des températures dans les eaux de surface / motif de la modification

Le réchauffement climatique accroît la pollution thermique des eaux et, partant, la pression sur les organismes aquatiques qui préfèrent le froid. Dans plusieurs cours d’eau, la valeur de 25° C, au-delà de laquelle plus aucun apport anthropique de chaleur n’est autorisé, est de plus en plus souvent dépassée même sans influence humaine supplémentaire. Ce sont les grands lacs qui se réchauffent le plus, sous l’effet du rayonnement solaire. Si les dépasse-