Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

sont importantes, et plus les pertes par effluents gazeux entraînent une consommation élevée de combustible, occasionnant des émissions de polluants toxiques et de dioxyde de carbone qui seraient évitables. C’est pourquoi il est prévu, dans le cadre de la présente révision de l’OPair, d’abaisser sensiblement les pertes par effluents gazeux, pour les adapter à l’état de la technique, ce qui aura des conséquences positives pour la protection de l’air, mais également du climat.

Aux côtés des valeurs limites applicables aux installations de combustion au bois, il existe une variété d’autres mesures visant à limiter les émissions. Un accumulateur thermique, par exemple, peut emmagasiner l’énergie qui n’est pas utilisée immédiatement pour le chauffage ou la fourniture d’eau chaude, et la restituer plus tard au circuit. On peut ainsi continuer d’utiliser l’installation dans son mode optimal, soit à plein régime, même durant les périodes où les besoins de chaleur sont réduits, en évitant de l’allumer et de l’éteindre trop souvent, et éviter de ce fait autant que possible les régimes d’exploitation les plus polluants. C’est pourquoi il convient d’ancrer une disposition ad hoc dans l’OPair. Cette approche correspond à l’état de la technique, et se trouve d’ores et déjà mise en œuvre dans nombre de programmes cantonaux d’encouragement dans le domaine de l’énergie.

Une autre mesure, visant à réduire davantage encore les émissions de poussières fines, consiste à installer des séparateurs de poussières. Les installations de moins de 500 kW sont le plus couramment équipées de systèmes électrostatiques. L’important, pour ces dispositifs, est qu’ils disposent de capacités de captage importantes, et qu’ils soient si possible utilisés pendant toute la durée d’exploitation. À cette fin, il convient d’inscrire dans l’OPair des exigences de qualité relatives aux systèmes devant équiper les installations de moins de 500 kW, ainsi que des exigences minimales de disponibilité de ces derniers.

2.2 Dispositions relatives au contrôle des installations de combustion

Conformément à l’art. 13, al. 3, OPair, les installations de combustion à l’huile et au gaz doivent faire l’objet, sur l’ensemble du territoire, de contrôles périodiques destinés à vérifier le respect des valeurs limites inscrites à l’annexe 3 de l’ordonnance. Ces contrôles permettent de repérer les installations émettant des quantités excessives de polluants atmosphériques, du fait d’un dysfonctionnement ou d’un défaut, et qu’il convient de ce fait de régler de façon optimale, de réparer ou, si nécessaire, de remplacer. Un débat est en cours depuis quelques années parmi les spécialistes, visant à déterminer si les récents progrès techniques justifieraient que l’on étende les intervalles entre deux contrôles pour les installations modernes, entraînant pour les propriétaires des économies bienvenues. Dans un rapport daté de 2013, consacré aux coûts de la réglementation⁸, le Conseil fédéral proposait, en guise de mesure visant à réduire les coûts, d’instaurer des « contrôles des installations de combustion différenciés ou récompensés par un bonus », bien que le potentiel d’économie ait été jugé restreint. Dans un rapport consacré en 2014 au contrôle des installations, le Surveillant des prix mentionnait également un allongement des intervalles de contrôle en tant que possible mesure devant permettre aux propriétaires de réaliser des économies.⁹ Dans le cadre des travaux préparatoires en vue de la présente révision de l’OPair, l’OFEV a commandité plusieurs études et institué plusieurs groupes de travail composés d’experts de la fabrication et du contrôle des installations de combustion et de représentants des autorités, chargés d’examiner l’opportunité d’instaurer des contrôles moins fréquents ou récompensés par des bonus. Les experts ont estimé dans leur grande majorité qu’il serait possible et judicieux d’étendre à quatre ans la périodicité des contrôles pour les installations à gaz, mais qu’il fallait en rester à deux ans pour celles alimentées à l’huile, étant donnée la présence, dans les