Rapport OPair OEne

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2018 Rapport explicatif Procédure de consultation OPair

installations modernes notamment, de composants optimisés dotés d’une durée de vie relativement courte. En l’absence d’entretien régulier, et lorsque les contrôles de combustion sont espacés, ce type d’installations tendent à émettre davantage. Ces réserves d’ordre technique, et l’augmentation des frais administratifs qu’entraîneraient des intervalles de contrôle variables, ont amené les experts à rejeter l’option d’un système fondé sur les bonus.

Contrairement aux installations de combustion à l’huile ou au gaz, les installations de moins de 70 kW alimentées exclusivement au bois naturel ne sont pas soumises à un régime de contrôles périodiques en vertu de l’OPair (annexe 3, ch. 524). Étant donné toutefois qu’à apport énergétique égal, les installations alimentées au bois émettent entre 100 et 1000 fois plus de poussières fines¹⁰, les installations de chauffage central alimentées au bois seront à l’avenir elles aussi soumises à des contrôles d’émissions périodiques, qui permettront de s’assurer qu’elles respectent bien les valeurs limites en vigueur ou, si tel ne devait pas être le cas, que l’on ordonne un réglage ou un assainissement. L’OPair et les recommandations en matière de mesure des émissions¹¹ permettent en principe de confier les contrôles de combustion des installations à l’huile, au gaz et au bois à des spécialistes qualifiés, dans le cadre du contrat d’entretien, dans la mesure où ceux-ci ont suivi une formation ad hoc.

Il n’existe en revanche pas d’obligation d’effectuer des mesures pour les chauffages de locaux individuels comme les inserts ou les cheminées. En cas d’utilisation régulière, il est prévu de suivre la pratique déjà établie dans plus de la moitié des cantons, et d’ancrer à l’échelon national une obligation d’effectuer des contrôles visuels. Ces contrôles consistent en règle générale à inspecter le réservoir de combustible ainsi que l’installation de combustion, et à indiquer au besoin aux exploitants comment optimiser le rendement et réduire les émissions de leur installation. Cet aspect revêt une importance toute particulière pour les installations de petite taille, à commande manuelle, car l’utilisation de combustibles inadaptés ou une utilisation inadéquate entraînent une augmentation massive des émissions. Effectué lui aussi tous les deux ans, le contrôle visuel peut coïncider avec le nettoyage effectué par un ramoneur. Les installations rarement utilisées, qui ne fonctionnent que quelquefois par an, sont exonérées des contrôles périodiques.

2.3 Exigences relatives aux machines et appareils équipés d’un moteur à combus-

tion

Avec l’introduction du règlement 2016/1628, l’UE comble certaines des lacunes qui subsistaient dans la législation réglementant les émissions des machines et appareils. Nouveauté importante, des valeurs limites sont introduites concernant le nombre de particules, comme dans le domaine des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires. En Suisse, depuis 2009 déjà, l’OPair prescrit un nombre de particules maximal de 1x10¹² particules/kWh pour les machines de chantier. Le règlement UE reprenant cette valeur limite dans sa norme de phase V, les machines de chantier répondant à cette nouvelle norme n’ont donc plus besoin d’être adaptées pour le marché suisse.

Selon la plage de puissance considérée, le règlement (UE) 2016/1628 définit des délais différents pour l’entrée en vigueur des limites d’émission de la phase V, ainsi que des délais de transition échelonnés en fonction du type de machine. Il était logique que la Suisse adopte les mêmes délais pour autoriser la commercialisation des mêmes machines sur son territoire. Les règles définies dans l’OPair continuent de s’appliquer pour les machines de chantier existantes, ainsi que pour les nouvelles machines qui ne répondent pas encore aux limites d’émission de la phase V du fait des délais d’introduction précités.