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Consultation 2017/37: Révision des prescriptions relatives au permis de conduire · 179 pages
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Art. 151d36
Abrogé
Art. 151e37, art. 151f38, art. 151g39 et art. 151h40
Abrogés
Art. 151i41
Des plaques de contrôle au format prévu par l’ancien droit (longueur de 18 cm et hauteur de 14 cm) pourront être délivrées pour les motocycles légers et les quadricycles légers à moteur ainsi que pour leurs remorques jusqu’au 31 décembre 2017. Les plaques existantes pourront continuer à être utilisées sans limitation de durée.
Art. 151j
Abrogé
Art. 151k
Abrogés
Art. 152
…42
Art. 153
Toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées à la date de son entrée en vigueur, notamment :
a. arrêté du Conseil fédéral du 10 mai 1957 concernant la circulation automobile internationale43;
b. arrêté du Conseil fédéral du 21 octobre 1960 concernant des mesures de contrôle relatives à la circulation routière44;
36 Introduit par le ch. 1 de l’O du 3 juillet 2002, en vigueur depuis le 1er avril 2003 (RO 2002 3259)
37 Introduit par le ch. 1 de l’O du 26 septembre 2003, en vigueur depuis le 1er novembre 2003 (RO 2003 3719)
38 Introduit par le ch. 1 de l’O du 27 ocotbre 2004, en vigueur depuis le 1er décembre 2005 (RO 2004 5057)
39 Introduit par l’annexe, ch. II 4, de l’O du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (RO 2005 1167)
40 Introduit par le ch. 1 de l’O du 28 mars 2007, (RO 2007 2183). Teneur selon selon le ch. I de l’O du 28 septembre 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 (RO 2007 5013)
41 Introduit par le ch. 1 de l’O du 30 novembre 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RO 2012 7149)
42 Les modifications peuvent être consultées au RO 1976 2423.
43 RO 1957 415
44 RO 1960 1182