Projet

c. arrêté du Conseil fédéral du 3 décembre 1965 sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les véhicules servant aux examens de conduite ou aux auto-écoles⁴⁵;

d. arrêté du Conseil fédéral du 28 janvier 1966 concernant les véhicules à moteur et les conducteurs en provenance de l’étranger⁴⁶;

e. arrêté du Conseil fédéral du 10 janvier 1967 concernant les permis pour élèves conducteurs de camions⁴⁷;

f. arrêté du Conseil fédéral du 10 novembre 1967 concernant la forme des permis destinés aux véhicules automobiles et à leurs conducteurs⁴⁸;

g. arrêté du Conseil fédéral du 14 février 1968 sur la constatation de l’ébriété des usagers de la route⁴⁹;

h. arrêté du Conseil fédéral du 22 janvier 1969 concernant les plaques de contrôle pour les véhicules automobiles des bénéficiaires de privilèges et immunités diplomatiques ou consulaires⁵⁰;

i. arrêté du Conseil fédéral du 2 juillet 1969 concernant les moniteurs et écoles de conduite⁵¹;

k. arrêté du Conseil fédéral du 27 août 1969 groupant les dispositions administratives prises en application de la loi sur la circulation routière⁵²;

l. arrêté du Conseil fédéral du 28 avril 1971 concernant les exigences médicales requises des conducteurs de véhicules et l’examen médical⁵³;

m. art. 20 de l’ordonnance du 6 juillet 1951 sur les trolleybus⁵⁴.

Art. 154

¹Abrogé

²La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 1977.

Dispositions finales de la modification du 15 avril 1987⁵⁵

Abrogées

⁴⁵RO 1965 1041

⁴⁶RO 1966 343

⁴⁷RO 1967 4268, RO 1973 948 ch. II

⁴⁸RO 1967 1671

⁴⁹RO 1968 245

⁵⁰RO 1969 158

⁵¹RO 1969 469 524

⁵²RO 1969 793, 1971 479 art. 10, al. 2 715, 1972 603 738 art. 7, al. 2, 1973 2155 ch. II,

1974 57 art. 25

⁵³RO 1971 479

54 RS 744.211