Projet

pour l’obtention du titre de psychologue spécialiste en psychologie de la circulation FSP ou un perfectionnement reconnu comme équivalent par la SPC.

Art. 56 Expiration de la reconnaissance

La reconnaissance expire à la fin de l’année où le médecin ou le psychologue du trafic a atteint l’âge de 70 ans.

Art. 57 Assurance qualité

¹Seuls les perfectionnements pour la prolongation des reconnaissances de niveaux 2 et 3 ayant été approuvés par les cantons sont pris en considération. Ceux-ci donnent leur approbation après avoir consulté la SSML.

²Les cantons peuvent confier à des tiers le contrôle du respect des conditions de reconnaissance et de la qualité des offres de perfectionnement.

Partie 3 Permis d’élève conducteur et courses d’apprentissage

Titre 1 Permis d’élève conducteur

Art. 58 Délivrance

Le permis d’élève conducteur est délivré avec mention des éventuelles conditions, restrictions et autorisations figurant sur l’attestation d’inscription (art. 81).

Art. 59 Étendue de l’autorisation

Le permis d’élève conducteur habilite son titulaire à effectuer des courses d’apprentissage avec des véhicules automobiles et des ensembles de véhicules des catégories de permis qui y sont inscrites. Les courses d’apprentissage avec des véhicules automobiles d’autres catégories de permis sont admises seulement si le permis d’élève conducteur comporte une autorisation en ce sens (art. 81, al. 1).

Titre 2 Courses d’apprentissage

Art. 60 Définition

On entend par courses d’apprentissage tout trajet effectué avec un véhicule automobile dont le conducteur doit être en possession d’un permis d’élève conducteur.

Art. 61 Accompagnateur

Les courses d’apprentissage sans accompagnateur sont autorisées :

a. avec le permis d’élève conducteur des catégories AM, A1, A2, A, B1, F, G, P et P1 ;