Projet

Art. 69 Résultat d’examen

L’examen théorique de base est réussi si le candidat a obtenu 90 % du nombre total de points.

Section 3 Examen théorique complémentaire

Art. 70 Examen théorique complémentaire

¹L’examen théorique complémentaire permet à l’autorité cantonale de déterminer si le candidat à un permis de conduire de la catégorie D, D1, P, C, C2 ou C1 possède les compétences nécessaires à la conduite des véhicules automobiles concernés.

²Les compétences sont vérifiées sur la base des objectifs d’apprentissage fixés pour les domaines de compétences selon l’annexe 10, ch. III, au moyen de méthodes didactiques adéquates.

Art. 71 Résultat d’examen

L’examen théorique complémentaire est réussi si le candidat a obtenu 90 % du nombre total de points.

Titre 3 Examen pratique de conduite

Art. 72 But

¹L’examen pratique de conduite permet à l’expert de la circulation de déterminer si le candidat à un permis de conduire dispose des compétences visées à l’annexe 11, ch. I, II et III.

²L’expert de la circulation évalue si les compétences requises pour la catégorie de permis souhaitée sont acquises ou non sur la base des objectifs d’apprentissage fixés à l’annexe 11, ch. I, II ou III.

Art. 73 Véhicules d’examen

¹Les véhicules d’examen indiqués à l’annexe 11, ch. IV seront utilisés lors des examens de conduite.

²Lorsque l’examen pratique de conduite de la catégorie AM est passé sur un motocycle léger à trois ou quatre roues ou sur un quadricycle léger à moteur ou que l’examen pratique de conduite de la catégorie A1 est passé sur un tricycle à moteur, le permis de conduire est limité à la conduite de ce type de véhicules.

Art. 74 Méthodes d’examen

Pour déterminer si le niveau de compétences requis est atteint, une évaluation est réalisée lors d’une course dans la circulation routière au moyen des méthodes visées à l’annexe 11, ch. VI.