Projet

b. avec le permis d’élève conducteur de la catégorie BE, C1E, CE, D1E ou DE pour des courses avec des trains routiers si l’élève conducteur possède le permis de conduire requis pour le véhicule tracteur.

Art. 62 Passagers

¹Les transports professionnels de personnes ne sont pas admis lors de courses d’apprentissage.

²Le titulaire d’un permis d’élève conducteur n’est pas autorisé à transporter, sur des motocycles et sur ou dans d’autres véhicules automobiles ou ensembles de véhicules avec lesquels il peut effectuer des courses d’apprentissage sans être accompagné, des passagers qui ne disposent pas eux-mêmes du permis de conduire correspondant.

³Les transports de personnes ne sont pas admis lors de courses d’apprentissage avec des véhicules des catégories D1 ou D. Font exception l’accompagnateur au sens de l’art. 15, al. 1, LCR, le moniteur de conduite, l’expert de la circulation ou d’autres élèves conducteurs. Le conducteur du véhicule doit emporter l’attestation d’inscription prescrite.

Art. 63 Réalisation

¹Tant qu’un véhicule automobile est conduit par un élève conducteur, il sera muni d’une plaque portant un L blanc sur fond bleu, fixée à l’arrière du véhicule à un endroit bien visible. Cette plaque sera ôtée lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour une course d’apprentissage.

²Lors de courses d’apprentissage et d’examen, l’accompagnateur prendra place à côté du conducteur, sauf sur des terrains d’exercice, en cas de marche arrière ou de parcage.

³Les élèves conducteurs n’emprunteront des chaussées fortement fréquentées que s’ils ont une formation suffisante et des autoroutes ou semi-autoroutes que s’ils sont prêts à passer l’examen de conduite. Sur les chaussées fortement fréquentées, il est interdit de démarrer en côte, de faire demi-tour, de faire des marches arrière et d’autres exercices semblables ; dans les quartiers habités, de telles manœuvres doivent être évitées le plus possible.

⁴Lors de courses d’apprentissage avec des véhicules de la catégorie G, il n’est pas permis de conduire des véhicules spéciaux ni de tracter des remorques. Il n’est permis de tracter des remorques que sur le trajet direct jusqu’au lieu du cours de conduite de tracteurs (art. 127) et pendant le cours.

Partie 4 Examens

Titre 1 Dispositions communes

Art. 64 Principes

¹L’examen théorique de base, l’examen théorique complémentaire et l’examen pratique de conduite doivent être réalisés par des experts de la circulation autorisés à le faire selon l’annexe 13.

²Les questions d’examen doivent être approuvées par l’OFROU.