Projet

Art. 75 Procès-verbal d’examen

Les experts de la circulation doivent établir un procès-verbal d’examen pour chaque candidat. Ils y consigneront le comportement du candidat dans tous les domaines de compétences visés à l’annexe 11 pour la catégorie souhaitée. Dans le cadre des examens pratiques de conduite en vue de l’obtention d’un permis de conduire pour motocycles, le parcours avec exercices de conduite (annexe 11, ch. VI.2) fera l’objet d’un procès-verbal séparé.

Art. 76 Résultat d’examen

¹L’annexe 11, ch. VI est déterminante pour l’évaluation des examens pratiques de conduite. La réussite de l’examen pratique de conduite ou l’échec à celui-ci doivent être motivés par écrit sur la base du procès-verbal d’examen.

²Un examen pratique de conduite est raté si les prestations du candidat dans l’un des domaines de compétences visés à l’annexe 11, ch. I, II ou III sont insuffisantes. De bonnes prestations dans les domaines de compétences de priorité 1 prévus dans le programme-cadre d’enseignement de l’OFROU peuvent compenser des prestations insuffisantes dans les domaines de compétences de priorité 2 et 3.

³L’examen pratique de conduite doit être interrompu si le candidat ne réussit pas le parcours avec exercices de conduite visé à l’annexe 11, ch. VI.2. Dans ce cas, l’examen est considéré comme raté. La personne qui réussit le parcours, mais pas la course d’examen dans la circulation routière devra refaire les deux en cas de nouvel examen.

⁴S’il s’avère lors de l’examen pratique de conduite que le candidat ne connaît que de manière insuffisante les règles de la circulation, l’autorité cantonale ordonne un nouvel examen portant sur la théorie de base.

Partie 5 Permis de conduire

Titre 1 Principes

Art. 77 Permis de conduire à l’essai

¹Reçoivent le permis de conduire à l’essai les personnes qui ont réussi l’examen pratique de conduite pour la catégorie A2 ou B ainsi que les apprenants qui suivent la formation professionnelle initiale de mécanicien(ne) en motocycles et ont obtenu le permis de conduire de la catégorie A sans posséder au préalable la catégorie A2.

²Les personnes déjà titulaires d’un permis de conduire de durée illimitée de la catégorie A2 ou B reçoivent un permis de conduire de durée illimitée lorsqu’elles obtiennent des catégories supplémentaires.

³Lorsque des titulaires d’un permis de conduire à l’essai obtiennent une catégorie de permis supplémentaire, la date d’expiration du permis de conduire à l’essai est reprise dans le nouveau document.