Projet

²Elle peut ordonner un examen pratique pour les candidats à un permis de conduire de la catégorie G ou M ainsi que pour les conducteurs de véhicules automobiles pour la conduite desquels un permis de conduire n’est pas nécessaire, lorsque leurs qualifications suscitent des doutes.

³Si le nouvel examen est ordonné à la suite d’un retrait du permis de conduire, il peut avoir lieu au plus tôt un mois après l’échéance du retrait ; dans ce cas, l’autorité délivre un permis d’élève conducteur à la personne concernée.

⁴Si la personne concernée échoue au nouvel examen, elle est autorisée à le repasser conformément à l’art. 10 ou 11.

⁵La date du nouvel examen de conduite n’est pas inscrite dans le permis de conduire.

Art. 88 Examen de l’aptitude à la conduite

¹Si l’aptitude à la conduite d’une personne soulève des doutes (art. 15d, al. 1, LCR), l’autorité cantonale ordonne :

a. en cas de questions relevant de la médecine du trafic : un examen de l’aptitude à la conduite par un médecin au sens de l’art. 51 ;

b. en cas de questions relevant de la psychologie du trafic, notamment dans les cas visés à l’art. 15d, al. 1, let. c, LCR : un examen de l’aptitude à la conduite par un psychologue au sens de l’art. 53 ;

c. en cas de perte récente de l’usage d’un oeil : un arrêt de conduite adapté à la situation, la présentation d’un rapport ophtalmologique et une course de contrôle en présence d’un expert de la circulation.

²Le médecin chargé de l’examen devra avoir obtenu :

a. une reconnaissance de niveau 4 dans les cas visés à l’art. 15d, al. 1, let. a et b, LCR ;

b. au minimum une reconnaissance de niveau 3 dans les cas visés à l’art. 15d, al. 1, let. d et e, LCR.

³En cas de questions concernant à la fois la médecine du trafic et la psychologie du trafic, un examen relevant de la médecine du trafic devra être réalisé par un médecin qui possède une reconnaissance de niveau 4 et un examen relevant de la psychologie du trafic devra être effectué par un psychologue du trafic qui possède la reconnaissance visée à l’art. 53.

Art. 89 Course de contrôle

¹En cas de doutes sur les qualifications nécessaires à la conduite, l’autorité cantonale peut ordonner une course de contrôle sous la direction d’un expert de la circulation pour déterminer les mesures à prendre. Elle n’a le droit d’ordonner une course de contrôle supervisée par un médecin que dans les cas visés à l’art. 50, al. 2.

²Si la personne concernée ne réussit pas la course de contrôle :