Projet

³Lorsqu’un permis de conduire en format carte de crédit est échangé contre un nouveau document, celui-ci donne le droit :

a. de conduire des cyclomoteurs (nouvelle cat. M) avec l’ancienne catégorie

spéciale M ;

b. de conduire, avec l’ancienne catégorie spéciale G, des cyclomoteurs

(nouvelle cat. M) ainsi que des véhicules automobiles de la nouvelle catégorie G, pour autant que son titulaire ait suivi un cours de conduite de tracteurs au sens de l’art. 127 ;

c. de conduire, avec l’ancienne catégorie spéciale G40, des cyclomoteurs

(nouvelle cat. M) ainsi que des véhicules de la nouvelle catégorie G ;

d. de conduire, avec l’ancienne catégorie spéciale F, des véhicules automobiles

dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h (nouvelles cat. F, G et M), à l’exception des motocycles, ainsi que des luges à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h ;

e. de conduire, avec l’ancienne sous-catégorie A1 munie du code « 45 km/h »,

des véhicules automobiles dont la vitesse maximale n’excède pas 45 km/h (nouvelles cat. F, M et AM) ;

f. de conduire, avec l’ancienne sous-catégorie A1 non munie du code

« 45 km/h » :

1. des véhicules automobiles au sens de la let. e, et

2 des véhicules automobiles de la nouvelle catégorie A1. Le rapport entre la puissance du moteur et le poids à vide (art. 12) ne doit pas impérativement être respecté pour les motocycles de la nouvelle catégorie A1 ;

g. de conduire des motocycles de puissance limitée (nouvelle cat. A2) avec

l’ancienne catégorie A limitée aux motocycles dont la puissance du moteur n’est pas supérieure à 25 kW et dont le rapport entre la puissance et le poids à vide n’excède pas 0,16 kW/kg ;

h. de conduire des motocycles de puissance limitée (nouvelle cat. A2) avec

l’ancienne catégorie A limitée aux motocycles dont la puissance du moteur n’est pas supérieure à 35 kW et dont le rapport entre la puissance et le poids à vide n’excède pas 0,2 kW/kg ;

i. d’obtenir, après au moins quatre ans de possession de la nouvelle catégorie

A2 acquise à la suite de l’échange du permis de conduire, le permis d’élève conducteur de la nouvelle catégorie A, pour autant qu’aucune infraction entraînant ou ayant entraîné un retrait du permis de conduire n’ait été commise durant cette période. La période de possession de l’ancienne catégorie A au sens des let. g et h peut être intégralement comptabilisée ;

j. de conduire, avec l’ancienne catégorie A, des véhicules automobiles de la

nouvelle catégorie A ;

k. de conduire, avec l’ancienne sous-catégorie B1, des véhicules automobiles

de la nouvelle catégorie B1 ainsi que des tricycles à moteur de la nouvelle catégorie A ;