Rapport explicatif

O073-1332

4.31 Motocycles et cyclomoteurs (art. 12 à 17)

Art. 12 : Catégories de motocycles et cyclomoteurs

Cat. M : Reprend l’ancienne catégorie spéciale M pour les cyclomoteurs.

Cat. AM : Elle est nouvelle et contient d’une part les motocycles légers. Ceux-ci présentent typiquement une vitesse maximale par construction n’excédant pas 45 km/h et une cylindrée maximale de 50 cm³ ou une puissance maximale de 4 kW pour les moteurs électriques. Cette catégorie correspond pour l’essentiel à la sous-catégorie actuelle A1 avec l’adjonction « 45 km/h ». Elle donne d’autre part le droit de conduire des quadricycles légers à moteur dès l’âge de 18 ans révolus (jusqu’à présent catégorie spéciale F, également seulement dès 18 ans).

Cat. A1 : Correspond en partie à l’ancienne sous-catégorie A1. Mais un rapport puissance/poids maximal de 0,1 kW/kg est ajouté. Elle donne désormais le droit supplémentaire de conduire des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW.

Cat. A2 : Reprend l’ancienne catégorie « A limitée ».

Cat. A : Correspond en partie à l’ancienne catégorie A. Elle donne désormais le droit supplémentaire de conduire des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW (la sous-catégorie B1 ou la catégorie B, suivant le poids à vide, était requise jusqu’à présent).

Art. 13 : Catégorie M

Correspond au droit en vigueur (art. 3, al. 3, 6, al. 1, let. a, et 24, al. 2, OAC). La limitation au trafic interne (art. 4, al. 5, let. e, OAC) n’est pas reprise. Il appartient à l’État étranger dont on emprunte les routes de dire s’il accepte ou non l’attelage de remorques.

Art. 14 : Catégorie AM

Al. 1 : Il est prévu que l’âge minimum s’élève à 15 ans. De la sorte, il est permis de conduire des véhicules plus rapides une année après l’obtention de la catégorie M. La directive européenne autorise les États membres à abaisser l’âge minimum (16 ans) à 14 ans ou à l’élever à 18 ans. Étant donné que les conducteurs de deux-roues subissent toujours des accidents graves plus fréquemment que la moyenne, il faut aussi discuter d’un âge minimum plus élevé. Un âge minimum de 16 ans est donc proposé à titre de variante. Il correspond à l’âge minimum du droit en vigueur (art. 16, al. 1, let. c, ch. 1, OAC). Il n’est toutefois pas prévu de modifier l’âge minimum requis pour conduire des quadricycles légers à moteur (pour lesquels la catégorie AM est désormais nécessaire). La directive européenne ne prévoit certes pas d’échelonnement de l’âge minimum pour la catégorie AM, mais connaît ce type d’échelonnement. Il est donc proposé que la catégorie AM donne le droit de conduire des quadricycles légers à moteur dès l’âge de 18 ans révolus.

Al. 2 : Comme dans le droit en vigueur, le permis d’élève conducteur est délivré après la réussite de l’examen théorique de base (cf. art. 15, al. 1, OAC). Il est valable pour une durée limitée parce qu’il donne le droit d’effectuer des courses d’apprentissage non accompagnées. Douze mois devraient correspondre approximativement à la saison motocycliste, de sorte que l’examen pratique de conduite peut être passé pendant cette période. Le cours de théorie de la circulation et la formation pratique de base à la conduite de motocycles ne sont pas obligatoires, mais peuvent être suivis à titre facultatif.

Al. 3 : La catégorie AM donne le droit, sans autre exigence, de conduire des cyclomoteurs (cat. M). Il est également prévu de délivrer la catégorie F, car il ne serait guère compréhensible que la catégorie AM autorise à conduire, dès l’âge de 18 ans révolus, un quadricycle léger à moteur (jusqu’à 45 km/h), mais non pas un chariot à moteur (à quatre roues, jusqu’à 30 km/h). Il n’est pas prévu en revanche de délivrer la catégorie G, parce que celle-ci requiert désormais de suivre une formation (cours de conduite de tracteurs).

Art. 15 : Catégorie A1

Al. 1 : Il est prévu que l’inscription soit possible dès l’âge de 16 ans, mais aussi que les motocycles d’une cylindrée supérieure à 50 cm³ ou d’une puissance supérieure à 4 kW puissent désormais être conduits dès cet âge (et non seulement à partir de 18 ans comme jusqu’à présent). Par souci de