Rapport explicatif

O073-1332

sécurité, l’âge minimum pourrait toutefois aussi être fixé à 18 ans pour tous les motocycles de cette catégorie, ce qui est proposé comme variante.

Al. 2 : Il faut en principe suivre les mêmes formations et passer les mêmes examens que jusqu’à présent. Mais il est prévu que les titulaires du permis de conduire de la catégorie B doivent aussi réussir l’examen pratique à l’avenir. La personne qui a déjà réussi auparavant un examen théorique de base complet pour obtenir une catégorie de permis n’a en principe plus besoin de répéter cet examen (art. 66).

Al. 3 : La formation pratique de base dure désormais aussi douze heures pour la catégorie A1. En contrepartie, elle n’a plus besoin d’être suivie pour l’obtention des catégories A2 ou A.

Al. 4 : La catégorie A1 donne le droit, sans autre exigence, de conduire des motocycles légers (cat. AM) et des cyclomoteurs (cat. M). Il n’est plus prévu en revanche de délivrer la catégorie G, parce que celle-ci requiert désormais de suivre une formation spécifique (cours de conduite de tracteurs) qui n’a rien de commun avec la conduite d’un vélomoteur. Mais la catégorie A1 donne désormais le droit de conduire des tricycles à moteur dont la puissance n’excède pas 15 kW (la catégorie B ou la sous-catégorie B1, suivant le poids à vide, était requise jusqu’à présent).

Art. 16 : Catégorie A2

Al. 1 : De fait, la catégorie A2 a déjà été introduite avec l’introduction de la catégorie A limitée à 35 kW. Pour celle-ci, l’âge minimum a été fixé à 18 ans. Étant donné que les usagers de deux-roues sont fréquemment impliqués dans des accidents, une variante d’âge minimum plus élevé, de 20 ans, est également envisageable, ce qui entraînerait toutefois un durcissement par rapport au droit en vigueur.

Al. 2 : Cf. explications sur l’art. 15, al. 2.

Al. 3 : Cf. explications sur l’art. 15, al. 3. La personne qui possède la catégorie A1 n’est en principe pas tenue de suivre de formation pratique de base pour obtenir la catégorie A2 (art. 113).

Al. 4 : Il n’est plus prévu de délivrer la catégorie G, parce qu’il faut désormais suivre pour celle-ci une formation (cours de conduite de tracteurs) qui n’a rien de commun avec la conduite d’un motocycle.

Art. 17 : Catégorie A

Al. 1 : Règle le nouvel accès aux motocycles à puissance non limitée : pour des raisons de sécurité, il est proposé de renoncer en principe à l’accès direct à la catégorie A sans formation préalable spécifique aux motocycles (exception : personnes en formation professionnelle initiale de mécanicien(ne) en motocycles avec certificat fédéral de capacité, art. 41, al. 2). Mais en général, l’inscription ne peut donc s’effectuer qu’après la possession irréprochable de la catégorie A2 durant quatre ans, y compris deux ans de possession de la catégorie A1. Une personne est détentrice du permis de conduire de façon irréprochable lorsqu’elle n’a commis durant la période prescrite aucune infraction entraînant ou ayant entraîné un retrait du permis de conduire.

Al. 2 : La catégorie A donne désormais le droit de conduire des tricycles à moteur dont la puissance excède 15 kW (la catégorie B ou la sous-catégorie B1, suivant le poids à vide, était requise jusqu’à présent). Il n’est plus prévu en revanche de délivrer la catégorie G, parce que celle-ci requiert désormais de suivre une formation (cours de conduite de tracteurs).

4.32 Voitures de tourisme et quadricycles à moteur (art. 18 à 21)

Art. 18 : Catégories de voitures de tourisme et de quadricycles à moteur

Cat. B1 : Correspond en partie à la sous-catégorie actuelle B1, mais ne donne désormais le droit de conduire que des quadricycles légers. La catégorie A1 ou A est désormais requise pour les tricycles à moteur.

Cat. B : Reprend l’ancienne catégorie B en ce qui concerne le véhicule sans remorque ou tracteur.

Cat. BE : Correspond en partie à l’ancienne catégorie BE, mais seules les remorques dont le poids total n’excède pas 3500 kg peuvent désormais être attelées (jusqu’à présent sans autre limite que