Rapport explicatif

V. Annexe : tableau récapitulatif des exemples

Mode de calcul actuel de la méthode Nouveau mode de calcul de la mémixte thode mixte

Exemple 1 : Invalidité pour l’activité lucrative : Invalidité pour l’activité lucrative :

revenu sans invalidité = 30 000 francs revenu sans invalidité (pour 100 %) = Taux d’occupation avant l’invalidité : 50 % revenu d’invalide = 30 000 francs 60 000 francs

Salaire pour un taux d’occupation de perte de gain = 0 franc revenu d’invalide = 30 000 francs 50 % : 30 000 francs Taux d’invalidité pour l’activité lucrative : perte de gain = 30 000 francs

0 % Taux d’invalidité pour l’activité lucra-Taux des travaux habituels (ménage) : tive : 50 %

50 % Taux d’invalidité pour les travaux habi-

tuels : 30 % Taux d’invalidité pour les travaux habi-Limitations dues à une atteinte à la santé : tuels : 30 %

- capacité de travail de 50 % pour la pro- Calcul de l’invalidité totale :

fession actuelle, l’assuré continue de tra- (0 % x 0,5) + (30 % x 0,5) = 15 % Calcul de l’invalidité totale :

vailler chez le même employeur (50 % x 0,5) + (30 % x 0,5) = 40 %

- limitation de 30% dans le domaine des L’assuré n’a pas droit à une rente.

travaux habituels (selon l’enquête sur L’assuré a droit à un quart de rente. place)

Exemple 2 : Invalidité pour l’activité lucrative : Invalidité pour l’activité lucrative :

revenu sans invalidité = 60 000 francs revenu sans invalidité (pour 100 %) = Taux d’occupation avant l’invalidité : 80 % revenu d’invalide = 20 000 francs 75 000 francs

Salaire pour un taux d’occupation de perte de gain = 40 000 francs revenu d’invalide = 20 000 francs 80 % : 60 000 francs. Taux d’invalidité pour l’activité lucrative : perte de gain = 55 000 francs

66,66 % Taux d’invalidité pour l’activité lucra-Taux des travaux habituels (ménage) : tive : 73,33 %

20 % Taux d’invalidité pour les travaux habi-

tuels : 30 % Taux d’invalidité pour les travaux habi-Limitations dues à une atteinte à la santé : tuels : 30 %

- capacité de travail de 40 % dans une ac- Calcul de l’invalidité totale :

tivité adaptée, salaire possible de (66,66 % x 0,8) + (30 % x 0,2) = 59,33 % Calcul de l’invalidité totale :

20 000 francs (73,33 % x 0,8) + (30 % x 0,2) =

- limitation de 30% dans le domaine des L’assuré a droit à une demi-rente. 64,66 %

travaux habituels (selon l’enquête sur

place) L’assuré a droit à un trois quarts de

rente.

Taux d’invalidité pour l’activité lucrative : (revenu sans invalidité – revenu d’invalide) x 100

revenu sans invalidité