Projet

Ordonnance sur les systèmes d'information et les systèmes de stockage de données du SRC RO 2016

Art. 20 Vérification périodique des données personnelles

¹ Les collaborateurs du SRC chargés de la saisie des données vérifient périodiquement les blocs de données concernant des personnes physiques et morales.

² Ce faisant, ils assument les tâches suivantes:

a. Ils apprécient, en tenant compte de la situation actuelle, si le bloc de données est encore nécessaire pour l’accomplissement des tâches que l’art. 6 LRens assigne au SRC.

b. Ils effacent les données dont le SRC n’a plus besoin.

c. Ils rectifient, marquent ou effacent les données qui se sont révélées inexactes.

d. Ils consignent l’exécution et le résultat du contrôle lorsqu’ils ont procédé à une rectification, à un marquage ou à un effacement.

³ La vérification périodique intervient au plus tard lorsque les délais énoncés ciaprès depuis la saisie de l’objet dans un système d'information du SRC ou la dernière vérification périodique sont échus, à savoir:

a. terrorisme international: 10 ans;

b. service de renseignement prohibé et prolifération des armes de destruction massive: 15 ans;

c. autres informations importantes relevant de la politique de sécurité: 20 ans.

⁴ Lorsqu’un bloc de données contient des documents sources provenant de plusieurs domaines, c’est le délai le plus court qui s’applique.

Art. 21 Durée de conservation

¹ Les durées de conservation ci-après s’appliquent aux documents sources suivants enregistrés dans le système IASA SRC:

a. pour les données portant sur le terrorisme international: 30 ans au plus;

b. pour les données portant sur le service de renseignement prohibé et la prolifération des armes de destruction massive: 45 ans au plus;

c. pour les données portant sur des informations pertinentes en matière de politique de sécurité: 45 ans au plus.

² La durée de conservation des documents originaux est de 45 ans au plus.

Section 5 : Dispositions particulières applicables au système IASA- EXTR SRC

Art. 22 Structure

IASA-EXTR SRC comprend: