Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence

Remarques générales

L’Union suisse des paysans (USP) signale que les besoins de l’agriculture ne sont pas assez pris en compte dans la planification de la protection d’urgence. Elle estime qu’il manque notamment des listes de contrôle pour les exploitations agricoles dans la documentation cadre et qu’il faudrait aussi des plans à plus long terme pour la période qui suit un événement, en particulier pour l’agriculture liée aux sites.

MfE approuve le principe d’une révision de l’OPU, mais rejette résolument le présent projet. D’après l’association, les leçons tirées des catastrophes nucléaires n’ont pas ou pas suffisamment été prises en compte, raison pour laquelle il est nécessaire de reformuler l’OPU sur la base des scénarios A5 et A6.

Contrôle de la protection d’urgence

La Fondation suisse de l’énergie (SES), WWF Suisse et Greenpeace Suisse demandent de compléter l’OPU en ce sens qu’un contrôle du degré de préparation de la protection en cas d’urgence ait lieu périodiquement dans les différents domaines de compétence et qu’il en soit fait rapport. À leur avis, l’OPU devrait par ailleurs permettre au Conseil fédéral d’examiner si les conditions d’octroi de l’autorisation d’exploiter sont remplies et, si tel n’est pas le cas, d’engager une procédure de retrait de l’autorisation.

Personnes handicapées

L’association faîtière des organisations suisses de personnes handicapées (Inclusion Handicap) signale l’urgence de disposer d’un système d’alarme, d’évacuation, d’alerte et d’information accessible à tous aussi bien dans le cadre de la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires que dans les situations de danger ou d’urgence de manière générale, sur le modèle des dispositions de l’ordonnance sur l’alarme et le réseau radio de sécurité (OAlRRS; RS 520.12).

Scénarios de référence

Swissnuclear, GSKL et BKW Energie SA considèrent que les mesures qui découlent de l’examen des scénarios de référence et qui sont reproduites dans l’OPU ne sont pas appropriées, au motif qu’elles ne se réfèrent pas à l’état de la technique des centrales nucléaires suisses.

La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) fait remarquer que les hypothèses de dangers, potentiellement excessives à son sens, ne sont pas judicieuses dans les scénarios de référence, c.-à-

d. comme base pour les mesures de protection d’urgence à préparer concrètement.

SES, WWF Suisse et Greenpeace Suisse déplorent que la détermination du nouveau scénario de référence marque fortement l’OPU sans pour autant faire l’objet de la révision. Ces associations approuvent certes la définition d’un scénario plus conservateur (A4) qu’aujourd’hui comme base de planification centrale pour la protection d’urgence mais elles estiment que le scénario choisi ne couvre néanmoins qu’une petite partie des rejets potentiels de substances radioactives en cas d’accident nucléaire dans une centrale suisse, qui plus est en cas de situation météorologique moyenne. Elles estiment qu’une protection sérieuse de la population devrait se baser sur les scénarios les plus pessimistes.

MfE est d’avis que le scénario A4 est un compromis qui ne s’appuie pas sur les déroulements d’accidents potentiels effectifs et demande une correction de la base, à savoir une planification de la protection d’urgence sur la base des scénarios A5 et A6.

Concept de protection d’urgence

AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, SO, SZ, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS), la