Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence

Let. f

MfE propose d’associer la population et l’état-major fédéral ABCN aux exercices d’urgence, en tenant compte des animaux domestiques et de rente.

L’association réclame par ailleurs l’inscription à l’art. 8 d’une communication d’urgence sécurisée en cas de crise, indépendante du réseau électrique, appropriée pour la transmission de quantités de données importantes et dont le fonctionnement est garanti.

Art. 9 Evénement (IFSN)

La Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) mentionne la révision de l’ordonnance sur les interventions ABCN et signale la nécessité de tenir compte de la terminologie de cette ordonnance.

Let. c

BE demande que les délais jusqu’à un possible rejet soient mentionnés.

Let. d

AG, AR, BL, BS, GL, JU, NE, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, CG MPS, UVS et CSSP réclament une adaptation terminologique, à savoir de remplacer «état-major fédéral ABCN (EMF ABCN)» par «état-major fédéral Protection de la population (EMF ProtPop)».

Art. 10 à 12 (section 5: Tâches d’autres services fédéraux)

FR propose de mentionner ici aussi l’état-major fédéral ABCN et ses tâches de coordination.

BE demande une précision des tâches des services fédéraux, en particulier de l’OFPP. Il s’agit de définir les travaux préparatoires que les services fédéraux doivent fournir pour que les cantons puissent remplir les tâches qui leur sont confiées en vertu de l’art. 13 de manière utile et coordonnée à l’échelle nationale.

Art. 11 OFPP

BE demande la prise en compte de l’élaboration d’une documentation-cadre comme tâche de l’OFPP.

VD signale la révision en cours de l’ordonnance sur les interventions ABCN et la nécessité de coordonner les travaux entre les deux ordonnances.

ComABC mentionne la révision de l’ordonnance sur les interventions ABCN et signale la nécessité de tenir compte de la terminologie de cette ordonnance.

USS demande que l’OFPP et les cantons aient aussi un «mandat transfrontalier» (alarme directe de l’Allemagne).

Let. a

NE, VS, CG MPS et CSSP attirent l’attention sur le fait que les différents échelons de responsabilité doivent être respectés et que la réglementation des bases de l’intervention doit se faire avec les représentants des organes de conduite cantonaux.

Let. b (en relation avec l’art. 8, let. c)

AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, CG MPS, UVS et CSSP déplorent les incertitudes qui découlent de la tâche «identique» de l’IFSN et de l’OFPP (conseil et soutien des cantons). Ils demandent une précision des différentes tâches.