Rapport sur les résultats
Consultation 2017/40: Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU]) · 15 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence
Table des matières
1. Contexte et objet de la procédure de consultation.................................................................................. 3
2. Déroulement et destinataires .................................................................................................................... 4
3. Vue d’ensemble des participants à la consultation ................................................................................. 4
4. Résumé des résultats de la procédure de consultation.......................................................................... 4
5. Résultats de la procédure de consultation relatifs à la mise en œuvre du projet par