Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence

FR préconise de reprendre la terminologie utilisée dans le rapport explicatif et de désigner les systèmes de communication d’urgence au niveau approprié.

Let. a

GE, VD et UVS demandent de préciser les notions d’«alerte» et d’«alarme» dans l’OPU et de les distinguer l’une de l’autre.

Swissnuclear, GSKL et BKW Energie SA proposent de biffer la phrase «l’IFSN émet la directive qui s’y rapporte», au motif que les critères de l’alarme sont déjà définis dans les règlements d’urgence des installations nucléaires qui ont été approuvés par l’IFSN.

Let. b

De l’avis de GE, le terme «à temps» n’est pas assez précis.

MfE exige la publication des «documents secrets» qui contiennent les critères permettant d’identifier un accident et son ampleur. L’association demande par ailleurs la présence permanente de représentants des autorités dans les centrales nucléaires afin de surveiller le travail et la communication des exploitants en cas d’urgence, en imposant les coûts qui en découlent aux exploitants.

Let. e

D’après GE, il convient de préciser qui est le destinataire / bénéficiaire de ces documents.

Let. f

GE estime souhaitable de préciser la nature des instruments de mesure que doivent fournir les exploitants (pour éviter toute confusion avec le réseau MADUK de l’IFSN).

VD souhaiterait placer ici la définition du vocable «terme-source» (plutôt qu’à l’art. 7, let. d).

Let. g

MfE propose d’associer la population et l’état-major fédéral ABCN aux exercices d’urgence, en tenant compte des animaux domestiques et de rente.

FR demande de préciser que les exploitants doivent prendre part à l’exercice général d’urgence organisé par l’OFPP (art. 11, let. f).

Al. 3

GE réclame une définition des «partenaires de la protection d’urgence» dans l’OPU.

Art. 7 Evénement (exploitants d’installations nucléaires)

Let. b

GE demande de préciser les «mesures adéquates» et de définir jusqu’où vont les responsabilités et prestations attendues des exploitants.

Let. c

De l’avis de GE, la formulation «à temps» n’est pas assez précise.

Art. 8 Conception et préparation (IFSN)

Let. c (en relation avec l’art. 11, let. b)

AG, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, CG MPS, UVS et CSSP critiquent les incertitudes qui découlent de la tâche «identique» de l’IFSN et de l’OFPP (conseil et soutien des cantons). Ils demandent une précision des différentes tâches.