Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence

Coordination suisse des sapeurs-pompiers (CSSP), l’Union des villes suisses (UVS), SES, WWF Suisse et Greenpeace Suisse souhaiteraient qu’il soit donné force obligatoire au concept de protection d’urgence (CPU) du 23 juin 2015 dans l’OPU et que ses annexes 1 à 5 soient intégrées dans l’ordonnance.

BE demande en outre le remaniement du CPU (adaptation aux conditions qui ont évolué depuis 2015).

VD déplore que les mesures du CPU n’aient pas toutes été déclarées contraignantes dans l’OPU.

CSN se félicite que l’ancienne annexe 5, qui contribuait peu à clarifier les choses (listes du CPU avec les détails des tâches dans le cadre de la planification et de la préparation), ait été supprimée dans la version de l’OPU mise en consultation.

Caractère international

SES, WWF Suisse et Greenpeace Suisse demandent de compléter l’OPU aux endroits correspondants par des dispositions sur l’information et la coordination avec les zones frontalières à l’étranger. A leur avis, l’OPU doit aussi ancrer le droit des unités administratives concernées à l’étranger d’être indemnisées pour leur charge de travail en lien avec la protection d’urgence.

Explication par article

Art. 1 Champ d’application

Al. 1

GL et TG souhaitent qu’il soit question de «défaillance» ou de «défaillance grave».

AR, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, SO, TI, UR, VD, VS, ZG, CG MPS, UVS et CSSP souhaiteraient une définition des «événements au cours desquels le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité ne peut être exclu».

Art. 2 But de la protection d’urgence

Let. b

AR, BL, BS, GL, GR, JU, LU, NE, NE, NW, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, CG MPS, UVS, SES, WWF Suisse, Greenpeace Suisse et CSSP déplorent le caractère «temporaire» de l’assistance visée par la protection d’urgence. Selon eux, cette notion est peu claire et le Conseil fédéral doit se prononcer sur la façon dont il se représente une prise en charge et un suivi de la population à plus long terme après un accident dans une centrale nucléaire.

Art. 3 Principe (des zones de protection d’urgence)

MfE remet en question le principe de l’installation et de l’aménagement des zones de protection d’urgence 1 et 2 au motif qu’elles n’ont pas grand-chose à voir avec la réalité.

Al. 1

AG, GL, TG et ZH estiment que les différentes notions de «défaillance» sont source de confusion et devraient être définies. Ces cantons proposent par ailleurs de remplacer la notion de «défaillance grave» par «défaillance sévère» ou «défaillance».

AR, BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, NW, SO, TI, UR, VD, VS, ZG, CG MPS, UVS et CSSP souhaitent une définition des notions de «défaillance» et de «défaillance grave».