Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la révision complète de l’ordonnance sur la protection d’urgence

2. Déroulement et destinataires

Le 2 juin 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’ouvrir une procédure de consultation, qui s’est achevée le 25 septembre 2017.

Le présent rapport donne un résumé des prises de position reçues et ne prétend pas être exhaustif.¹

3. Vue d’ensemble des participants à la consultation

Au total, 44 prises de position ont été reçues. Trois acteurs ont explicitement renoncé à prendre position, deux sont d’accord avec le projet mis en consultation. Il y a donc 39 prises de position qui portent sur le fond de la révision complète de l’ordonnance.

Prises de posi- Participants à la consultation par catégories tion reçues Cantons25

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale0

Associations faîtières nationales des communes, villes et régions de montagne 2 Associations faîtières nationales de l’économie5

Commissions et conférences3

Economie électrique2

Industrie et services0

Associations et entreprises du domaine des transports0

Associations et entreprises du domaine du bâtiment0

Organisations de consommateurs0

Organisations de protection de l’environnement et du paysage4

Organisations scientifiques0

Organisations et entreprises dans les domaines des technologies propres, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique0

Autres organisations et entreprises actives dans la politique énergétique et les technologies énergétiques0

Particuliers0

Autres participants à la consultation3

Prises de position au total44

4. Résumé des résultats de la procédure de consultation

Une large majorité des 44 participants à la consultation soutient le projet dans ses grandes lignes tout en notant la nécessité de l’adapter ou en exprimant des réserves. Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) l’approuvent. Médecins en faveur de l’environnement (MfE) rejette le présent projet d’ordonnance. L’Union patronale suisse (UPS), l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses (Travail.Suisse) et l’Association des communes suisses (ACS) ont expressément renoncé à prendre position.