Rapport explicatif

sible d’ajourner un pourcentage de la rente de vieillesse si la rente d’invalidité perçue précédemment n’était pas entière. L’assuré ne peut toutefois ajourner que le pourcentage de la rente de vieillesse qui ne correspond pas à la rente AI remplacée.

Si par exemple l’assuré perçoit jusqu’à l’âge de référence :

 un quart de rente de l’AI, celui-ci est remplacé à l’âge de référence par 25 % de la rente de

vieillesse (art. 33^bisLAVS), et l’assuré peut ajourner au plus 75 % de cette rente ;

 une demi-rente de l’AI, celle-ci est remplacée à l’âge de référence par 50 % de la rente de

vieillesse, et l’assuré peut ajourner au plus 50 % de cette rente.

Let. b

Par contre, si l’assuré perçoit une rente d’invalidité entière, l’ajournement de la rente de vieillesse n’est pas admissible, car la rente d’invalidité est remplacée par une rente de vieillesse de même niveau (art. 33^bis, al. 1, LAVS). La rente AI est donc remplacée par une rente de vieillesse entière, ce qui ne laisse aucune marge pour un ajournement.

Art. 55ter Augmentation en cas d’ajournement

Al. 1

Les taux de relèvement actuariels sont adaptés en raison de l’augmentation de l’espérance de vie et corrigés à la baisse.

Al. 2

Cet alinéa est matériellement inchangé. Il correspond à la pratique actuelle en matière de détermination du montant de l’augmentation en cas d’ajournement de la rente de vieillesse. Il s’applique tant dans les cas où la totalité de la rente est ajournée que dans ceux où seule une partie de la rente est ajournée. Ainsi, pour le calcul du montant de l’augmentation, il faut tenir compte de tous les montants des rentes ajournées et de combien de temps chacun d’entre eux a été versé. Le montant de la rente peut en effet varier au cours de l’ajournement (en cas de plafonnement, déplafonnement après une séparation ou en raison d’une adaptation des rentes).

Par exemple : une personne ajourne la totalité de sa rente de vieillesse pendant trois ans. Durant les 24 premiers mois, sa rente n’est pas plafonnée alors qu’elle l’est durant les 12 derniers mois. Le montant de l’augmentation se calcule comme suit :

(rente mesuelle non plafonnée x 24) + (rente mensuelle plafonnée x 12) x 14,2% Montant de l’augmentation =

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Dans les cas de figure où le pourcentage de la rente initialement ajournée est réduit au cours de l’ajournement, l’al. 3 de cet article est applicable.

Al. 3

L’al. 3 actuel est devenu caduc, puisque les rentes de survivants qui succèdent à une rente de vieillesse ajournée ne font plus l’objet d’une augmentation actuarielle (l’ancien art. 39, al. 2, LAVS a été abrogé).

Le nouvel al. 3 règle la procédure applicable en cas d’abaissement du pourcentage ajourné. Si l’assuré choisit de ne révoquer l’ajournement que pour une partie du pourcentage ajourné, le montant de l’augmentation est calculé sur cette partie-là, et il est versé dès ce moment avec la rente (et non pas à partir du moment où l’ajournement de la rente est révoqué dans sa totalité).