Rapport explicatif

Recettes provenant de la Canton redevance hydraulique

(en milliers de fr.)

Argovie 49’600

Appenzell Rh.-E.500

Appenzell Rh-I. -

Bâle-Campagne 3’600

Bâle-Ville 3’400

Berne 45’500

Fribourg 8’000

Genève 9’700 Glaris 12’400 Grisons 124’400 Jura200

Lucerne700

Neuchâtel 2’700

Nidwald 2’400

Obwald 4’200

Schaffhouse 4’100

Schwyz 5’600

Soleure 8’200

St-Gall 8’000

Tessin 55’100

Thurgovie200

Uri 26’400 Vaud 9’100 Valais 164’000 Zoug400

Zurich 8’300

Suisse 556’600

Tableau 1: recettes approximatives provenant de la redevance hydraulique par canton (y c. leurs communes) en 2015

Les recettes provenant de l’utilisation de la force hydraulique revêtent une grande importance, en particulier dans les cantons des Grisons, d’Uri et du Valais. La part des recettes provenant de la redevance hydraulique dans les rentrées fiscales, y compris les recettes provenant de régales et de concessions, se situe dans ces cantons entre 13 et 23%. Si l’on se réfère au total des recettes avec incidences financières, la part de la redevance hydraulique est encore comprise entre 5 et 7%. Dans certaines communes des Grisons et du Valais, la part de la redevance hydraulique dans les recettes avec incidences financières est toutefois nettement plus élevée.

Dans la plupart des cantons, la redevance hydraulique leur revient intégralement. Le canton des Grisons partage pour moitié avec les communes les recettes provenant de la redevance hydraulique (redevance hydraulique et impôt sur les forces hydrauliques). Dans le canton du Valais, le canton encaisse toutes les redevances hydrauliques perçues sur le Rhône. Les recettes provenant de la redevance hydraulique perçue sur les cours d’eau latéraux sont allouées à 40% aux collectivités publiques habilitées à percevoir la redevance hydraulique. Dans le canton d’Uri, les corporations d’Uri et d’Ursern perçoivent 10% de la redevance hydraulique. En moyenne, plus de 70% des recettes provenant de la redevance hydraulique vont aux cantons, le solde revient aux communes.

La proposition du Conseil fédéral de réduire la redevance hydraulique maximale à 80 fr./kWth pendant une période transitoire aura une incidence sur les recettes provenant de la redevance hydraulique dans les cantons et les communes concernés. Avec un montant de 80 francs par kW de puissance théorique, les recettes annuelles provenant de la redevance hydraulique avoisinent les 400 millions de francs et sont ainsi réduites de près de 150 millions de francs. Il faut prendre en considération que les communes habilitées à percevoir la redevance hydraulique ne sentiront pas toutes la variation dans son intégralité. Les cantons des Grisons et du Valais intègrent par exemple la redevance hydraulique dans la péréquation financière intracantonale, ce qui signifie que le recul des recettes provenant de la redevance hydraulique peut avoir des conséquences sur les budgets de toutes les communes.

Avec l’introduction à long terme d’un système flexible de redevance hydraulique encore en discussion, il faut s’attendre à ce que les revenus tirés de la redevance hydraulique par les collectivités publiques enregistrent de plus fortes fluctuations. Il faudrait en tenir compte lors de l’établissement du budget et constituer une réserve les années où les prix de marché de référence, et donc les recettes, sont plus élevés pour les années où les recettes provenant de la redevance hydraulique sont moins élevées.

3.3 Conséquences économiques

L’utilisation de la force hydraulique crée directement ou indirectement un grand nombre d’emplois, surtout dans les régions de montagne. Outre l’exploitation des aménagements hydro-électriques, les dépenses annuelles d’entretien ainsi que les investissements dans la rénovation et dans la construction représentent des volumes de mandats considérables pour les entreprises actives dans la région et en Suisse. La force hydraulique est ainsi un pilier important de l’économie, surtout dans les régions de montagne.

La force hydraulique souffre des prix bas sur les marchés de gros européens de l’électricité. A l’heure actuelle, il ne faut plutôt pas s’attendre à ce que cette situation difficile change à moyen terme. Cette situation tendue sur le marché pèse sur le rendement des